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DIF-CDD : un avenant à la convention d'assurance chômage diffère de un an la collecte

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Un avenant modifiant un article sur le DIF-CDD (droit individuel à la formation des salariés sous contrat à durée déterminée) de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 (1) a été paraphé, le 16 février, par les signataires de cette convention (CFTC, CFE-CGC et CFDT, côté syndical, et Medef, CGPME et UPA, côté patronal).

Les partenaires sociaux n'ayant pu définir, comme cela leur était imposé par la convention, les conditions d'affectation des sommes versées aux Opacif (organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation), cet avenant diffère de un an la collecte qui devait avoir lieu au titre du DIF-CDD le 28 février 2007 sur l'exercice 2006, en 2008 au titre de l'exercice 2007, et en 2009 au titre de 2008. Les collectes s'effectueront donc en 2008, 2009 et 2010, respectivement au titre des exercices 2007, 2008 et 2009. Rendez-vous a toutefois été pris le 9 mars prochain par les partenaires sociaux pour tenter d'arrêter les conditions d'affectation des sommes versées aux Opacif.

Notes

(1) Voir ASH n° 2450 du 7-04-06, p. 24.

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