A l'occasion des « premiers états généraux des infections nosocomiales », le 9 février, le ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé des mesures visant à améliorer la réparation et l'indemnisation des infections contractées par les patients lors d'un séjour en milieu hospitalier.
Xavier Bertrand souhaite, d'une part, que les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle bénéficient d'une indemnisation. Il s'agit, selon lui, d'une mesure d'équité car le travail ne doit pas être un critère discriminant devant les conséquences des accidents médicaux. Il prévoit pour cela la requalification de l'incapacité temporaire de travail en incapacité temporaire totale fonctionnelle. Une instruction sera adressée à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ainsi qu'aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour leur demander d'étendre le champ de l'interprétation et d'accepter les demandes d'indemnisation des personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle.
D'autre part, un décret, qui pourrait être publié d'ici à la fin mars, devrait prévoir l'abaissement de 24 % à 20 % du taux minimal d'invalidité permanente partielle afin d'élargir le champ de l'indemnisation.
Autre mesure annoncée par Xavier Bertrand : une aide forfaitaire de 700 € sera versée par l'ONIAM aux victimes qu'il indemnise en vue de financer les frais d'avocats et de médecins engagés lors des procédures d'indemnisation.
A noter également : pour remédier à l'absence de communication du dossier médical au patient, un recours accéléré devant l'autorité de tutelle de l'établissement de santé devrait être mis en place.