Le montant de l'assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations de sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés est fixé à 1,37 € par heure pour 2007, et le montant total de ces cotisations à 0,55 € par heure de formation et par stagiaire (1), confirme la délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP).
Elle précise que, pour les stages à temps partiel, la cotisation est également de 0,55 € par heure de formation. Pour les stages à temp plein, elle s'élève, pour l'ensemble des risques, à 83,42 € par mois sur la base de 151,67 heures mensuelles. La DGEFP rappelle que les cotisations sont dues pour chaque heure rémunérée et pour chaque heure de formation si le stagiaire n'est pas rémunéré, et donne par ailleurs la formule de calcul permettant d'obtenir son montant mensuel.
L'Unedic, pour sa part, indique que la cotisation globale (0,55 € ) concerne tous les bénéficiaires d'allocations qui ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Soit les titulaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)-formation, de l'allocation de fin de formation, de l'allocation de solidarité spécifique en cours de formation et de la rémunération du régime public des stagiaires. Les cotisations sont dues pour chaque heure de stage, mais également pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, rappelle-t-elle ensuite.
(1) Voir ASH n° 2490 du 19-01-07, p. 12.