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Rapport 2007 sur l'inclusion sociale : une évolution encourageante mais des failles demeurent

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Dans son rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2007 (1), qui doit être débattu officiellement par le conseil des ministres de l'Emploi le 22 février, la Commission européenne note une évolution « encourageante » des politiques sociales des Etats membres. « Des réformes ont été menées ou sont en cours dans pratiquement tous les Etats membres pour que les systèmes soient fiscalement et socialement plus viables et répondent mieux aux besoins changeants des individus », relève-t-elle. Il existe une « forte convergence vers l'inclusion active », mais il reste des failles. Aussi le rapport émet-il plusieurs recommandations.

Dans tous les Etats membres, note la commission, le chômage des jeunes, en particulier ceux issus de l'immigration, reste deux fois plus élevé que le taux global. « Les jeunes sont souvent pris dans un cercle vicieux d'emplois faiblement ou non rémunérés ». Et si beaucoup d'Etats développent les apprentissages et une aide personnalisée, « une attention toute particulière [devrait être prêtée à] la situation des immigrés et des minorités ethniques », estime la Commission, qui répète également la nécessité de faciliter le travail des seniors, du fait du vieillissement démographique. « Il est crucial de disposer d'incitations financières appropriées pour travailler plus longtemps » et également « de promouvoir la transparence et une meilleure compréhension de [ces dispositifs] par les individus ».

Pour faciliter l'inclusion active des demandeurs d'emploi, l'instauration de conditions plus sévères pour l'accès aux prestations de chômage associée à leur diminution progressive lors de la réintégration du marché du travail ainsi qu'à des crédits d'impôt pour les bas revenus débouche sur des résultats, remarque la Commission. Mais cette mesure « ne doit pas aggraver l'exclusion sociale des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler ». Il est également nécessaire « de se pencher davantage sur la garantie d'un revenu minimum suffisant ».

Sur le logement et les sans-abri, si certains Etats membres élaborent une « approche plus structurelle de l'exclusion », en se préoccupant de la prévention et de la qualité des logements plutôt que de la seule situation des gens à la rue, la commission estime que le défi majeur de l'avenir sera de « concilier un accès universel à des services de qualité avec certaines contraintes financières ».

Concernant les soins de longue durée aux personnes âgées, la commission note que « l'offre actuelle est souvent insuffisante et conduit à des coûts élevés de personnel et à de longs délais d'attente ». Il est nécessaire de la « formaliser », de donner la « priorité aux services de soins à domicile ainsi qu'à l'introduction de nouvelles technologies ». Il faut aussi assurer « une coordination plus étroite entre les services de santé et les services sociaux et [développer] les nouvelles technologies ».

(Document Commission européenne 2007-013 du 19 janvier 2007)
Notes

(1) Ce rapport est le premier document qui intègre les stratégies relatives à l'inclusion sociale, aux systèmes de pensions, aux soins de santé et aux soins de longue durée, conformément à la procédure de rationalisation des méthodes ouvertes de coordination définie en 2006 - Voir ASH n° 2438 du 13-01-06, p. 20.

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