Les dépenses liées au handicap ont peu évolué en 2005

Avec 32,4 milliards d'euros en 2005 contre 25,2 milliards en 2000, les dépenses de protection sociale liées au handicap ont connu depuis cinq ans une croissance annuelle moyenne de 5,1 % en euros courants et de 3,4 % en euros constants. Sur la période, leur part reste stable dans l'ensemble des dépenses de protection sociale (6,4 %) mais augmente légèrement par rapport au produit intérieur brut (1,9 % contre 1,7 %). Durant l'année 2005 cependant, ce dernier taux n'a pas évolué. Il est vrai que l'adoption de la loi « handicap » du 11 février 2005 ne devait entraîner d'effets concrets qu'à partir de 2006, sauf pour la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entrée en vigueur au 1^er juillet 2005.

Dans ce compte social du handicap (1), une seule catégorie de dépenses diminue sur cinq ans : celle liée aux pensions militaires d'invalidité, qui continue de décroître avec le nombre de bénéficiaires (- 7 % en euros constants). A l'inverse, les charges qui augmentent le plus vite sont celles du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (+ 51 % sur cinq ans, + 14 % sur un an), puis de l'allocation d'éducation spéciale (+ 8 %) qui voit grimper à la fois le nombre de bénéficiaires (138 000 fin 2005) et le montant moyen de l'allocation, devant les frais d'hébergement et d'aide sociale consentis par les départements (+ 5 %).

En chiffres absolus, les plus gros budgets restent cependant ceux consacrés aux revenus de remplacement. A elles seules, les pensions civiles d'invalidité totalisent 22,7 % du total des dépenses, avec une progression soutenue (+ 4,7 % en euros constants sur cinq ans), tant du fait du nombre de bénéficiaires (907 500 personnes fin 2005) que de la hausse des salaires qui servent de base de calcul. L'AAH absorbe 15,2 % des dépenses, avec une augmentation modérée en 2004 et 2005, liée à une progression ralentie du nombre des bénéficiaires (801 000 fin 2005) et à la réforme de l'allocation. Enfin, les rentes d'accidents du travail atteignent 12 % des charges et ne progressent que faiblement.

Les prestations en nature représentent 28 % du compte du handicap. En leur sein, les prestations médico-sociales augmentent fortement, du fait des créations de places en établissements et du renforcement de la médicalisation, de même que les dépenses d'hébergement et d'aide sociale.

La nature juridique des prestations n'évolue que très peu, la plus grande part (72,6 %), inchangée, relevant des assurances sociales. On ne note guère qu'un transfert des minima sociaux (- 0,7 % sur cinq ans) vers l'aide sociale légale, dont le dynamisme reflète l'intervention croissante des départements. Les prestations attribuées sous conditions de ressources représentent 22,4 % de l'ensemble, en diminution de 0,7 point.

Quant aux contributeurs, la part de l'Etat (22,2 %) décroît de 2,8 points sur cinq ans, du fait de la diminution des pensions militaires et de l'augmentation relativement modérée de l'AAH. L'apport de la sécurité sociale s'établit à 66,2 %, après une hausse de deux points en cinq ans, sous l'effet notamment de l'évolution des pensions civiles d'invalidité. La part des départements (10,4 %) augmente aussi de 0,5 point, l'année 2006 devant sans doute être marquée par une nouvelle progression, avec l'amorce de la mise sur pied de la prestation de compensation.