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FPT : suite de la réforme des carrières des agents de catégorie C

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Prévue par un protocole d'accord du 25 janvier 2006 (1), la restructuration des carrières de l'ensemble des agents de catégorie C se poursuit avec, pour la fonction publique territoriale (FPT), la parution d'une nouvelle série de décrets qui concernent plusieurs filières, dont celle de l'animation. Rappelons que, dans le cadre de la réforme engagée, de nouveaux cadres d'emplois à l'architecture similaire, résultant de la fusion de ceux existants, ont récemment vu le jour, chacun comportant quatre grades (2).

Un décret procède aux ajustements rédactionnels rendus nécessaires par la nouvelle dénomination des agents sociaux qualifiés de 1re classe, qui deviennent les « agents sociaux territoriaux de 1re classe ».

Un autre fixe les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe. Il reprend le nombre et le contenu des épreuves du concours existant précédemment et récemment revu. En conséquence, le concours d'adjoint d'animation de 1re classe correspond à l'actuel concours d'adjoint d'animation.

Deux autres décrets, enfin, fixent les modalités d'organisation des examens professionnels pour les adjoints territoriaux d'animation et les agents sociaux territoriaux. Les statuts particuliers de ces cadres d'emplois prévoient désormais, de façon pérenne, un avancement au grade d'adjoint de 1re classe ou d'agent social de 1re classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, après sélection par un examen professionnel ouvert aux adjoints de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. En outre, de façon dérogatoire, pendant une durée de trois ans, les adjoints de 2e classe ayant atteint le 3e échelon et comptant deux ans de services effectifs dans le grade pourront accéder à la 1re classe après réussite à un examen professionnel. Les décrets détaillent les épreuves de ces deux examens.

(Décrets n° 2007-111, n° 2007-112, n° 2007-116 et n° 2007-117 du 29 janvier 2007, J.O. du 31-01-07)
Notes

(1) Voir ASH n° 2441 du 3-02-06, p. 19.

(2) Voir ASH n° 2488 du 5-01-07, p. 16.

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