Discriminations dans l'accès à l'emploi. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a signé le 9 février avec l'ANPE une convention pour « lutter plus efficacement contre les discriminations » et « promouvoir l'égalité réelle dans l'accès à l'emploi ». Signée pour une durée de un an, cette convention comprend notamment « des échanges réguliers d'informations entre les deux institutions, la participation à des groupes de travail, la mutualisation des bonnes pratiques identifiées et des actions de sensibilisation conjointes ». Il est prévu qu'elle fasse l'objet d'une évaluation commune.
Finances publiques. « Des règles de gouvernance des finances publiques pour nous conduire sur un chemin vertueux », notamment dans le domaine de la sécurité sociale, c'est ce que préconise, entre autres, le député (UMP) du Val-de-Marne, Gilles Carrez, auteur du premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques, présenté le 12 février lors de la deuxième conférence annuelle du même nom. Il suggère ainsi d'étendre les outils de gouvernance de la branche maladie aux autres branches. S'agissant tout particulièrement de la branche famille, dont les dépenses ont été dernièrement très dynamiques, il propose la création d'un comité d'alerte, en opérant les adaptations nécessaires compte tenu de la spécificité des dépenses concernées. Il recommande en outre de communiquer davantage sur les dépenses de la branche : tout comme pour l'assurance maladie, un objectif de dépenses pourrait être voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, « présenté en évolution et décliné par types de dépenses (prestations familiales, crèches...) ».
Premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques - Février 2007 - Disponible sur