En bref

Convention AERAS. Le ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, a installé le 13 février la commission de suivi et de propositions de la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », dite « AERAS » (voir ASH n° 2462 du 30-06-06, page 15). Présidée par Jean-Michel Belorgey, elle comprend notamment des représentants des organismes assureurs et bancaires ainsi que des représentants des associations d'usagers du système de santé. Elle adressera chaque année un rapport d'évaluation au gouvernement et au Parlement. Elle est en outre chargée de superviser, d'une part, les procédures instruites par sa propre commission de médiation et, d'autre part, les travaux d'une commission des études et des recherches placée auprès d'elle par le ministère de la Santé et des Solidarités.