Santé au travail. Gérard Larcher a présenté le 8 février les priorités de gouvernement pour 2007 en matière de santé au travail. Au vu des « résultats préoccupants » de la campagne de contrôles menée en 2006 dans les établissements utilisant des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, le ministre délégué à l'emploi veut, cette année, donner la priorité à la sensibilisation des chefs d'entreprise. Il souhaite que des conventions sectorielles d'objectifs entre le ministère, la caisse nationale de l'assurance maladie et certaines fédérations professionnelles particulièrement concernées par ce risque soient établies. Par ailleurs, de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle vont être fixées pour une quarantaine de substances chimiques. Et, surtout, une nouvelle procédure d'arrêt d'activité en cas de risque chimique est mise en chantier : elle permettra à l'inspection du travail de prononcer un arrêt temporaire d'activité en cas de dépassement réitéré d'une valeur limite d'exposition entraînant une situation dangereuse pour les salariés. Concernant l'amiante, la priorité pour 2007 est d'encadrer la certification des entreprises et les travaux à risque. Deux arrêtés vont être élaborés en ce sens, a indiqué le ministre.
Salaires dans la CC 66. L'avenant 302 sur le rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail (RTT) dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (voir ASH n° 2480 du 24-11-06, page 20) n'est pas agréé. Ainsi en a décidé la direction générale de l'action sociale (DGAS), après avis de la commission nationale d'agrément, réunie le 25 janvier. Sa position doit encore être entérinée par arrêté. Motifs du refus : « la modération salariale constitue une condition nécessaire à l'équilibre financier des accords de mise en oeuvre de la RTT et sa remise en cause entraînerait un coût supplémentaire très élevé pour les financeurs publics ». Une commission nationale paritaire de négociation exceptionnelle était prévue le 12 février en cas de non-agrément de ce texte mais aussi de l'avenant 303 sur la revalorisation des salaires en 2006 (voir ASH n° 2484 du 15-12-06, page 9). La DGAS ne s'étant pas prononcée sur ce dernier accord, cette commission ne s'est pas tenue.
Zones franches urbaines. La délégation interministérielle à la ville vient d'éditer un mode d'emploi pour les zones franches urbaines. Il est disponible sur