Un avenant (n° 07-06) du 30 novembre 2006, signé par le Snaecso et, côté salariés, par la CFDT, la CGT et FO, procède à un toilettage de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 pour tenir compte de l'incidence de nouvelles législations.
Il reprend les modifications déjà opérées par l'avenant du 2 mars 2006 (n° 01-06) (1) et le complète. Ces modifications portent en particulier sur le comité d'entreprise, le recrutement du personnel (suppression de l'exigence d'une fiche d'état civil), le licenciement économique (calcul de l'indemnité de licenciement, reclassement et ordre des licenciements) et l'indemnisation des arrêts de travail. S'y ajoutent des précisions quant aux autorisations d'absence pour raisons syndicales, aux délais d'établissement des contrats de travail ainsi qu'à leur contenu (mention de la répartition des heures de travail et des règles de modification de cette répartition pour les contrats à temps partiel et de la durée de travail pour les autres contrats). La base de calcul des indemnités de licenciement des salariés non cadres est par ailleurs modifiée.
Un autre avenant (n° 06-06) à la convention du 4 juin 1983, daté du même jour, abroge le contrat à temps partiel annualisé et crée le contrat de travail à durée indéterminée intermittent pour les emplois repères d'animateur, d'assistant d'animation, d'intervenant technique et d'auxiliaire petite enfance.
Ces textes sont applicables depuis le 30 novembre 2006 aux établissements adhérents du Snaecso et le seront pour l'ensemble des établissements entrant dans le champ de la convention une fois leur arrêté d'extension paru au Journal officiel.