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Circulaire ACOSS n° 2007-028 du 5 février 2007 relative à l'aide financière versée par l'entreprise et le comité d'entreprise destinée à financer des activités de services à la personne ou de garde d'enfant (voir ASH n° 2431 du 25-11-05, page 9) (disp. sur www.urssaf.fr).

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