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Prévention de la délinquance : même sans son volet psychiatrie, le projet de loi reste décrié

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Deuxième victoire des opposants au projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, après celle du collectif « Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans », qui avait réussi, en juin dernier, à faire supprimer les dispositions sur la détection précoce des troubles du comportement (1). Face à la colère des représentants d'usagers et des psychiatres (2), qui appelaient le 13 février à une mobilisation massivement suivie, le ministre de l'Intérieur a plié : le volet « santé mentale » du texte est in extremis retiré du projet de loi (voir ce numéro, page 5). Reste à attendre la concrétisation de la réforme globale de l'hospitalisation sans consentement, promise pour la prochaine session parlementaire.

Mais le gouvernement s'est montré moins flexible concernant les dispositions qui touchent le travail social, restées inchangées. Le Collectif national unitaire de résistance à la délation et la coordination des collectifs départementaux de la région parisienne, rejoints par l'ANAS (Association nationale des assistants de service social), organisaient le 14 février une dernière levée de bouclier devant l'Assemblée nationale avant que le texte ne soit définitivement adopté le 22. Constatant, à l'instar du Conseil supérieur du travail social (3), que le projet de loi « s'attaque aux fondements de l'action sociale », et qu'au lieu de soutenir les travailleurs sociaux dans leur fonction d'aide, il « fragilise leur position et organise les conditions de leur impuissance », l'ANAS appelle les professionnels à respecter leurs principes fondamentaux. « Nous restons mobilisés pour témoigner de notre indignation et réagir face aux abus et pratiques déloyales qui risquent de se multiplier », souligne-t-elle. A partir des propositions de ses adhérents, elle prévoit d'examiner « les différents moyens pour les travailleurs sociaux de ne pas appliquer [cette loi] ou de limiter les dégâts [qu'elle] peut générer ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2448 du 24-03-06, p. 36.

(2) Voir ASH n° 2493 du 9-02-07, p. 49.

(3) Voir ASH n° 2461 du 23-06-06, p. 33.

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