« Depuis la parution du nouveau décret relatif aux heures passées en chambre de veille (1), nous sommes assaillis de questions quant à son impact sur l'organisation du travail dans les établissements, témoigne Maryvonne Nicolle, secrétaire fédérale de la CFDT Santé-sociaux. De fait, la situation n'est pas simple, il faudra bientôt trois compteurs de temps pour vérifier le respect des règles ! » En effet, si, pour s'assurer que les directives européennes sont bien appliquées, il faut désormais décompter heure pour heure les nuits passées en chambre de veille, les neuf heures ne comptent toujours que pour trois heures, comme le prévoit le code de l'action sociale, non seulement en matière de rémunération mais aussi par rapport aux règles sur la durée du travail fixées par les conventions collectives et les accords de branche. « Dans la pratique, ce sont surtout les règles européennes portant sur la durée maximale quotidienne de travail de nuit et sur le repos minimum entre deux journées de travail qui risquent d'entraîner le plus de réorganisations de plannings », estime Maryvonne Nicolle, les situations étant très variables selon les établissements.
« Même au plan juridique, le décret ne règle pas tout, juge Michel Paulini, secrétaire général de la Fédération nationale de l'action sociale (FNAS)-FO, en particulier pour les salariés sous le régime de l'annualisation du temps de travail. » A défaut de pouvoir désormais demander des rappels de salaires, les syndicats de salariés réfléchissent à la possibilité de former des recours juridiques pour d'autres motifs. Des discussions d'ailleurs menées au sein des confédérations, d'autres branches professionnelles étant aussi concernées.
Chez les employeurs également, on continue de s'interroger (2). « Le régime d'équivalence devient de plus en plus contraignant. Le dossier n'est certainement pas clos ! », estime sobrement le SOP. A la Fegapei (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales), où la consigne est donnée depuis longtemps d'éviter au maximum le recours aux équivalences en faisant appel à des surveillants de nuit, on incite les établissements qui ne l'ont pas fait à négocier fermement le coût des réorganisations avec l'autorité de tarification. Au Snasea (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), un commentaire sera envoyé aux adhérents d'ici à la fin du mois, mais on persiste à croire que le régime qui déconnecte le décompte de la durée du temps de travail et sa rémunération « n'est pas tenable dans la durée ».
La CFDT Santé-sociaux appelle, quant à elle, à négocier dans les branches « en posant enfin les bonnes questions » sur le type de personnel pédagogique ou paramédical nécessaire et sur le statut des travailleurs de nuit.
Le sujet devrait au moins être évoqué à l'occasion de la négociation de branche prévue dans la BASS le 22 février, tandis qu'il est à l'ordre du jour de la réunion paritaire du 27 mars de la convention collective du 15 mars 1966.