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Prestations individuelles d'action sociale : taux applicables en 2007

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Prestations individuelles d'action sociale : taux applicables en 2007

Les taux de l'ensemble des prestations d'action sociale versées aux agents de l'Etat sont revalorisés en 2007.

Leurs conditions d'attribution demeurent celles qui ont été définies par une circulaire de juin 1998, précisées en juin 2002 (1).

Il est rappelé que la circulaire du 10 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre par l'Etat du chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé (2), destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des jeunes enfants engagés par ses agents, a prévu la suppression, au 1er janvier 2007, de la prestation pour la garde de jeunes enfants, ce qui explique qu'elle n'apparaisse pas dans le tableau reproduit ci-dessus.

Autre rappel : en raison du transfert aux caisses d'allocations familiales du service de l'ensemble des prestations familiales versées au agents de l'Etat affectés en métropole, qui s'est accompagné, depuis le 1er janvier 2006, de la normalisation du taux de cotisation de l'Etat à la branche « famille », le bénéfice de l'action sociale, tant individuelle que collective, des caisses d'allocations familiales est désormais ouvert aux agents de l'Etat.

(Circulaire B9 n° 2128 du 30 janvier 2007, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2271 du 12-07-02, p. 13.

(2) Voir ASH n° 2467 du 1-09-06, p. 11.

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