Le ministre délégué au budget, Jean-François Copé, a déclenché le 1er février une nouvelle vague d'audits sur le fonctionnement des administrations de l'Etat - la sixième (1) -, toujours dans l'idée de dénicher des sources d'économies potentielles. « Avec cette vague, nous aurons en 18 mois lancé 150 audits, couvrant près de 140 milliards d'euros de dépenses de l'Etat », a précisé le ministre.
Cette nouvelle série comprend 23 audits de modernisation portant sur des dépenses d'un montant de 13,5 milliards d'euros et concernant plus de 70 000 emplois. Divers sujets seront passés au crible. Et parmi eux, les aides financières aux élèves (bourses de collèges et de lycées, fonds sociaux, allocation de rentrée scolaire), qui bénéficient à plus de 3,5 millions de jeunes pour un coût de 2,1 milliards d'euros. Chargées de l'audit, les inspections générales des finances et de l'administration de l'Education nationale devront « identifier le coût de la gestion de ces dispositifs par rapport aux sommes versées », « examiner leur pertinence au regard de l'égalité d'accès à l'enseignement », et « mettre en évidence l'articulation entre les différents dispositifs d'aide aux familles ». « Il conviendra pour cela notamment d'appréhender l'ensemble des aides que peut percevoir une famille en fonction de ses ressources », indique Bercy. Bénéfices attendus : « une simplification de la gestion des dispositifs, une plus grande lisibilité et une meilleure information des familles ».
Autre thème étudié : la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, qui fait intervenir de nombreux acteurs, comme l'Etat, les régions, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), etc. Objectifs de l'audit, confié aux inspections générales des finances et des affaires sociales : « cartographier et analyser les procédures d'agrément des stages en pointant notamment les caractéristiques des stages qui restent de la compétence de l'Etat ; identifier les différents barèmes de rémunération, interroger leur lisibilité pour les stagiaires, leur traitement fiscal et social, leur cohérence, et examiner les conditions et la faisabilité d'un rapprochement des divers barèmes ; étudier les possibilités de financements complémentaires par d'autres acteurs ; simplifier les procédures de traitement des demandes de rémunération ». Il s'agit ainsi d'obtenir une simplification des textes et barèmes de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, un meilleur pilotage des crédits et « l'amélioration de la circulation des informations entre les opérateurs et les financeurs par la création de tableaux de bord adéquats ».
Signalons enfin le lancement d'un audit sur la garde et l'escorte des détenus hospitalisés, lesquelles doivent progressivement être prises en charge par l'administration pénitentiaire - et non plus par les forces de police et de gendarmerie - à partir de cette année. Les inspections générales des services judiciaires et des finances (entre autres) devront identifier les modalités d'une mise en oeuvre réussie de ce transfert de charges.