Un décret apporte des aménagements aux instances de concertation en matière de santé mentale et de planification sanitaire. En 2005, un premier décret (1) avait déjà tiré les conséquences de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation (2).
La commission régionale de concertation en santé mentale voit notamment sa composition s'élargir avec l'arrivée de représentants de commissions médicales d'établissements publics de santé et de conférences médicales d'établissements de santé privés, autorisés à exercer dans la région l'activité de soins psychiatriques, et de deux personnalités qualifiées.
La procédure d'élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire est également aménagée avec la possibilité de recueillir, à l'occasion d'une même réunion, les avis du comité régional de l'organisation sanitaire et du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale sur le projet de schéma.
Des modifications sont par ailleurs apportées à la composition du comité régional de l'organisation sanitaire. Le nombre de représentants des syndicats médicaux les plus représentatifs au plan régional est porté de quatre à six et la désignation de suppléants fait l'objet de précisions.
Les règles régissant la composition et le fonctionnement des conférences sanitaires sont également retouchées.