La Cimade propose 75 pistes pour une nouvelle politique de l'immigration

« Notre prise de parole n'a de sens que si elle s'accompagne de la présentation d'une autre politique. » Après avoir lancé, début 2006, une campagne de sensibilisation intitulée « Assez d'humiliation ! » pour protester contre les politiques publiques menées à l'égard des étrangers (1), la Cimade a ouvert un « vaste chantier de réflexion collective » d'où ont émergé 75 propositions rendues publiques le 6 février. Avec l'objectif de les « populariser » auprès des citoyens et d'interpeller les candidats à l'élection présidentielle.

Loin de relever seulement de préoccupations humanitaires ou « droits-de- l'hommistes », la politique d'immigration doit être « au coeur de toute construction d'un projet politique », argumente Laurent Giovannoni, le secrétaire général de la Cimade, dans un numéro spécial de la revue de l'association, Causes communes (2). Cette politique n'ayant pas de sens sans prise en compte des désordres mondiaux, toute proposition de changement implique nécessairement « d'accepter un résultat limité, incomplet, partiel, d'une certaine façon insatisfaisant », reconnaît-il. C'est consciente de ces limites que la Cimade livre sa vision d'une « politique d'immigration lucide et réfléchie », « ni subie, ni choisie », déclinée en huit thématiques : les migrations internationales, la politique des visas, le droit d'asile, la vie privée et familiale, le travail, les statuts des immigrés en France, les politiques d'accueil, d'insertion et de lutte contre les discriminations, la rétention et l'éloignement. Du codéveloppement à la dépénalisation du séjour irrégulier, en passant par la régularisation des personnes « non éloignées » et le renforcement du dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile, ces propositions qui sont, pour certaines, des revendications anciennes, ont pour point commun de vouloir contrer le contrôle accru des flux migratoires, ainsi que la précarisation des migrants par un accès facilité au droit commun.

En matière sociale, la Cimade demande notamment l'attribution immédiate de l'aide juridictionnelle à tous les demandeurs d'asile, et non en 2008 comme le prévoit la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration et l'intégration. Elle estime également que le demandeur d'asile doit avoir le choix de son hébergement - chez un particulier ou en centre d'accueil pour demandeurs d'asile -, et bénéficier d'une allocation quand il choisit une solution « individuelle ». L'association suggère de créer un « statut transitoire » pour les personnes dont l'émigration est liée à un projet individuel en France, qui permettrait au bout de trois ans d'accéder au statut de résident. Elle propose un élargissement de la notion de vie privée et familiale, qui doit recouvrir, dans une approche globale, tant la sphère intime des relations que leur dimension sociale. Le regroupement familial devrait, selon elle, être facilité par la suppression des conditions de ressources ou de logement, pour lever les obstacles opposés aux personnes handicapées, âgées ou simplement aux revenus modestes qui n'arrivent pas à remplir les conditions fixées par la loi.

Par ailleurs, la Cimade préconise de lutter contre la précarité administrative et sociale des étrangers, en accordant le droit au travail avec l'autorisation de séjour et en octroyant un titre de séjour à tout étranger qui occupe un emploi. Elle demande également que soient prises en compte les spécificités du public étranger dans le dispositif d'accompagnement social, en généralisant l'accès à la couverture maladie universelle, en créant une allocation d'autonomie qui serait versée dès le dépôt d'une demande de titre de séjour ou d'asile et en augmentant les moyens consacrés à l'accès au logement social.