Si la modification du régime applicable aux quelque 6 000 personnes lourdement handicapées travaillant en milieu ordinaire, intervenue aux termes de la loi « handicap » du 11 février 2005, semble adaptée en cas de handicap physique, elle ne l'est pas pour les handicaps mentaux et psychiques. Gérard Zribi, président de Andicat (Association nationale des directeurs et cadres de CAT) (1), avait déjà prévenu (2) des difficultés liées au décret d'application du 9 février 2006 (3). Dans un nouveau courrier adressé le 30 janvier dernier à Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, il confirme les problèmes rencontrés dans certains départements pour faire reconnaître la lourdeur du handicap par les DDTEFP (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) et obtenir les aides à l'emploi afférentes.
L'association regrette d'autant plus ces difficultés que l'ancien dispositif des « emplois protégés en milieu ordinaire » constituait à ses yeux « le seul support valable à l'intégration professionnelle en milieu ordinaire » de ces personnes.
Pour organiser la transition, Andicat propose deux mesures à « prendre très rapidement ». Pour 2007, elle demande l'attribution systématique de l'aide à l'emploi maximale pour tous les travailleurs qui relevaient déjà, dans l'ancien système, de l'abattement de salaire maximal. Elle suggère aussi une disposition pérenne selon laquelle tout travailleur handicapé orienté en ESAT (établissement ou service d'aide par le travail), mais employé en milieu ordinaire, bénéficierait d'office de l'aide à l'emploi maximale pour une durée de cinq ans renouvelable.
« Peu onéreuses par rapport au coût d'une place en ESAT », ces dispositions seraient intéressantes pour les travailleurs concernés... et éviteraient leur reflux en ESAT, suggère l'association.
(1) Andicat : 1, avenue Marthe - 94500 Champigny-sur-Marne - Tél. 01 45 16 15 15.
(2) Voir ASH n° du 1-12-06, p. 41.