En mai dernier, Dominique de Villepin demandait au Haut Conseil à l'intégration de réfléchir à des pistes d'amélioration pour le contrat d'accueil et d'intégration. L'instance lui a rendu sa copie le 29 janvier (1), axant une grande partie de ses propositions sur les formations civique et « vivre en France », proposées dans ce cadre (voir ci-dessus).
Le Haut Conseil préconise ainsi de regrouper les deux modules - de deux fois six heures chacun - pour passer à trois journées. Soit 18 heures de formation, réalisées par un seul formateur. « Ces journées pourraient être consécutives ou séparées d'une semaine. »
Avant même d'arriver à cette fusion, le HCI propose de rendre obligatoire le module de formation « vivre en France ». « Trop de migrants » le conçoivent comme « une redite de la formation civique sous un angle plus pratique », explique-t-il. Non seulement « il n'est pas possible de mobiliser les formateurs, et a fortiori des intervenants extérieurs, lorsqu'il n'y a, par exemple, que deux personnes présentes sur quinze inscriptions », mais encore, « malgré l'insistance des auditeurs sociaux de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) lors du pré-accueil sur ses plates-formes, ce sont bien souvent les personnes qui en ont le moins besoin (francophones, régularisés après plusieurs années en France) qui participent à ce module ».
L'instance souhaite par ailleurs que, à titre expérimental, la formation civique puisse bénéficier à des auditeurs libres, particulièrement les demandeurs de la nationalité française qui préparent l'entretien d'évaluation par le biais duquel ils doivent justifier de leur assimilation à la communauté française.
Le Haut Conseil fait encore part d'une préoccupation « valable pour toutes les prestations du CAI », mais « très significative pour la formation civique » : l'absence de la personne malgré le caractère obligatoire de cette formation. « Il n'est pas rare que le conjoint rejoignant, femme mais aussi homme, subisse une pression familiale forte, quelquefois avec violence, afin de ne pas suivre cette formation. » C'est pourquoi le HCI plaide pour que la France, à l'instar de la Suède et des Pays-Bas qui conditionnent l'accès des prestations sociales au suivi des cours de langue, envisage une sanction liée au droit au séjour ou aux droits sociaux des personnes qui ont réalisé un regroupement familial.
Autre sujet d'importance à ses yeux : le suivi du contrat d'accueil et d'intégration. L'instance remarque à cet égard que « la mise en oeuvre d'un service public de l'accueil dans notre pays, en à peine trois années, s'est faite parfois au détriment des liens entre les différents opérateurs et d'un suivi social des personnes intéressées ». Il préconise notamment que la totalité des organismes de formation puissent signaler les situations sociales difficiles - « ce qui n'est pas le cas, de fait, aujourd'hui ». Il souhaite également que le service social de l'ANAEM tisse des relations durables avec les travailleurs sociaux des conseils généraux et des municipalités et les associations qui proposent des activités d'insertion sociale et culturelle, des cours de langue ou des ateliers périscolaires.
Signalons que le même jour, le HCI a remis au Premier ministre d'autres avis : une « comparaison des politiques d'immigration et d'intégration des pays de l'Union européenne » mais aussi des propositions pour des indicateurs statistiques de l'intégration. L'instance y présente notamment, sans se positionner, les différents points de vue existants concernant le comptage par catégories ethniques et les enquêtes à partir des patronymes. Elle évoque également l'idée d'un baromètre de l'intégration, qui consisterait en un sondage effectué à intervalles réguliers - le Haut Conseil ne précise pas la manière dont les catégories de population concernées seraient déterminées - avec des questions portant par exemple sur l'intégration citoyenne (engagement associatif, inscription sur les listes électorales...) ou bien encore le positionnement sur quelques grands principes républicains comme l'égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité.
Ces avis sont suivis d'un rapport statistique de l'immigration et de l'intégration pour 2006. Ils sont tous disponibles sur
(1) « Propositions d'amélioration du contrat d'accueil et d'intégration » - Avis au Premier ministre - Janvier 2007 - Disponible sur