Devant le succès de l'expérimentation de la présence de délégués du médiateur de la République dans les prisons, lancée en 2005 dans dix établissements pénitentiaires (1), Pascal Clément a confirmé, le 25 janvier, son intention de la généraliser de façon « progressive », à compter de 2007, à l'ensemble du territoire (2). Il a signé à cet effet avec Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, une convention de trois ans renouvelable officialisant leur présence et organisant les modalités du processus de la généralisation (3), « qui s'appuiera sur les points d'accès au droit déjà existants ».
Depuis 2005, le rythme des saisines des délégués du médiateur de la République a été de 700 par an, ce qui est « loin d'être négligeable » puisque 7 000 détenus ont été concernés par l'expérimentation, s'est félicité le garde des Sceaux. Leur intervention a jusqu'à présent concerné des litiges très variés. Certains d'entre eux ont opposé les détenus à l'administration pénitentiaire, 30 % ayant porté sur la perte d'objets personnels, une demande de transfert ou encore la gestion de leur pécule (4). Mais la majorité des litiges a relevé d'autres administrations (renouvellement de papiers d'identité ou de titre de séjour, problèmes fiscaux, retraites...), note le ministère de la Justice.
Dès cette année, 26 nouveaux établissements accueilleront un délégué du médiateur, une initiative qui devrait bénéficier, fin 2007, à la moitié des détenus. « D'ici à trois ans », ils seront présents dans tous les établissements pénitentiaires, a assuré Pascal Clément.
Leur mission : « se tenir à l'écoute des personnes détenues pour faciliter le règlement amiable des différends dans leurs relations avec les administrations de l'Etat, les collectivités publiques territoriales, les établissements publics et tout autre organisme investi d'une mission de service public, et pour faciliter ainsi leur réinsertion ». Dans cet objectif, le médiateur de la République s'engage à désigner, pour chaque établissement pénitentiaire concerné, le ou les délégués chargés de cette mission. Les modalités de leur intervention seront définies par le ministre de la Justice et le médiateur de la République « en fonction notamment de la taille des établissements pénitentiaires », indique la convention, qui définit précisément les prérogatives de ces deux autorités.
Afin d'assurer l'efficacité du dispositif et le respect des droits des détenus, la convention prévoit que ces derniers reçoivent, dès leur incarcération, « une information complète sur l'institution du médiateur de la République et les modalités d'une réclamation individuelle ».
(3) Disponible sur