La conclusion de contrats d'avenir (CA) est encouragée par une aide supplémentaire, annonce le ministre délégué aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, dans une lettre adressée au président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, le 20 décembre 2006. Cette mesure fait suite à l'instruction interministérielle du 7 décembre dernier qui programme pour 2007 le recrutement de 16 000 contrats aidés non marchands (CA et contrats d'accompagnement dans l'emploi) dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées (1).
L'aide, qui a pour objet d'améliorer l'attractivité financière du contrat d'avenir pendant sa première année d'exécution, est fixée à 59 € par mois en moyenne. Elle est versée à l'employeur par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) « sous la forme d'une majoration de la prime de cohésion sociale selon les conditions de droit commun », précise le ministre. Pour mémoire, la prime de cohésion sociale est prévue par la loi de finances pour 2007 du 21 décembre 2006 (2).
Pour les conventions initiales de contrats d'avenir signées au premier trimestre 2007 avec des établissements d'hébergement de personnes âgées ou de personnes handicapées, cette aide additionnelle est intégrée à la prime de cohésion sociale dont le taux est ainsi porté à :
100 % pendant les six premiers mois du contrat (contre 90 % dans les conditions de droit commun), avec un reste à charge pour l'employeur de 9 ou 10 € correspondant aux cotisations sociales non exonérées ;
85 % pendant les six mois suivants du contrat (contre 75 % dans les conditions de droit commun), avec un reste à charge pour l'employeur de 100 € .
Philippe Bas souhaite que l'attention des communes soit attirée sur les « modalités particulièrement avantageuses » de cette aide supplémentaire car elles sont concernées à un double titre : en tant que gestionnaires d'établissements médico-sociaux communaux éligibles à cette aide majorée pendant un an, mais aussi en tant que prescripteurs du contrat d'avenir pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.