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Les conséquences de la revalorisation de 0,8 % de la rémunération des fonctionnaires au 1er février

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Comme prévu, les rémunérations des fonctionnaires (1) sont revalorisées de 0,8 % au 1er février (2), ce qui emporte plusieurs conséquences.

€ €

Le montant minimum de l' perçu par un agent exerçant ses fonctions en 1re ou 2e zone reste celui afférent à l'IM 298 (1 351,21 € par mois depuis le 1er février au lieu de 1 340,49 € ). Le montant de l'indemnité est calculé en appliquant au traitement brut un taux qui varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'intéressé exerce ses fonctions : 3 % pour la première zone, 1 % pour le deuxième et 0 % pour la troisième (3). De sorte que, à cette date, le de cette indemnité passe à € (contre 40,21 € ) et à (au lieu de 13,40 € ).

Le montant du est, lui aussi, modifié. Il est pour mémoire attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales, et comprend un élément fixe - 2,29 € pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, puis 4,57 € par enfant supplémentaire - et un élément proportionnel au traitement brut qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge - 3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire. Sachant que la partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l'IM 449, ni supérieure à celle afférente à l'IM 717. Ainsi, , le montant mensuel du supplément familial de traitement reste égal à € . , il est compris un plancher fixé à (contre 71,21 € ) un plafond qui s'établit à (au lieu de 107,42 € ). Pour trois enfants, il est compris (contre 273,26 € ). Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 126,72 € (au lieu de 125,75 € ), le montant plafond étant, lui, fixé à 199,63 € (contre 198,08 € ).

(Décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007, J.O. du 26-01-07)
Notes

(1) Sont plus précisément concernés les personnels de l'Etat, tant civils que militaires, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

(2) Voir ASH n° 2491 du 26-01-07, p. 9.

(3) Le dernier classement des communes dans les trois zones a été fixé par une circulaire FP/7 n° 1996 2 B n° 00-1235 du 12 mars 2001 - Disp. sur www.fonction-publique.gouv.fr.

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