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L'éducation prioritaire et l'égalité des chances pour les élèves handicapés, deux des priorités de la rentrée scolaire 2007

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Le ministère de l'Education nationale adresse à ses services déconcentrés ses consignes pour la prochaine rentrée scolaire. Il leur présente à cet effet, dans une circulaire, les priorités de la politique éducative et leurs modalités de mise en oeuvre à tous les niveaux de l'enseignement.

Parmi elles, figure à nouveau la relance de l'éducation prioritaire. Celle-ci s'est traduite pour la rentrée 2006 par la mise en oeuvre des réseaux « ambition réussite » (1). A la rentrée 2007, insiste le ministère, « c'est l'ensemble des réseaux à publics prioritaires qui doivent, sous l'autorité du recteur, se constituer en réseau scolaire ». Il s'agit d'apporter aux élèves « des réponses pédagogiques [...] concrètes et appropriées, en prenant en compte les difficultés sociales auxquelles ils sont confrontés dans le cadre d'une contractualisation renforcée entre les académies et les établissements mis en réseau », explique-t-il. La réponse apportée doit être « proportionnelle et adaptée » à la nature de ces difficultés, qui peuvent être également scolaires, et s'inscrire dans un projet porté par les équipes pédagogiques. Par ailleurs, la carte de l'éducation prioritaire « ne doit pas rester figée ». Et la solidarité nationale dans la répartition des moyens doit « être bien comprise de tous ». En particulier, les équipes qui verront leurs établissements sortir de l'éducation prioritaire ont droit à « des explications claires sur la réalité nationale de la carte et les raisons de son mouvement ».

D'une manière générale, les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de réseau doivent être en cohérence avec ceux des différents dispositifs développés pendant le temps scolaire et en dehors, notamment ceux de la politique de la ville. Il en est ainsi notamment des actions mises en oeuvre dans le cadre des contrats locaux d'accompagnement à la scolarisation ou des dispositifs relais « qui pourront se développer à la rentrée grâce à 300 emplois supplémentaires ». Enfin, le lien école-famille doit être un axe majeur de travail des équipes pédagogiques.

Autre priorité pour la prochaine rentrée : l'égalité des chances pour les élèves handicapés. La mise en oeuvre des principales dispositions de la loi « handicap » du 11 février 2005 (2) est aujourd'hui « largement engagée », constate le ministère. Aussi la rentrée 2007 sera-t-elle marquée, non pas par des mesures nouvelles, mais par « la nécessité de développer et de parfaire les principaux aspects » de la réforme. Tout doit être mis en oeuvre « pour rendre effective la scolarisation de ces élèves, pour assurer la réussite et la continuité de leurs parcours de formation ». Dans cette optique, plusieurs points font l'objet, cette année encore, d'un effort particulier. Parmi eux, les enseignants « référents », qui jouent un rôle central dans la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés. La montée en charge du dispositif doit conduire, partout où cela est nécessaire, à prendre les mesures de carte scolaire qui permettront d'ajuster au mieux le nombre d'emplois consacrés à cette fonction avec les besoins constatés, indique le ministère. Sachant que l'analyse des conventions existantes entre les autorités académiques et les associations gestionnaires d'établissements sanitaires ou médico-sociaux « conduit à engager [leur] remise à jour complète ». Par ailleurs, le plan d'ouverture de 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) nouvelles par an est poursuivi. Chaque UPI nouvelle et, dans la mesure du possible, celles qui existent déjà doivent faire l'objet d'une convention avec les partenaires médico-sociaux « en vue d'apporter aux élèves qui y sont inscrits les aides spécialisées et/ou les accompagnements prévus par leurs projets personnalisés de scolarisation ». Autres priorités pointées : la formation et l'accompagnement des enseignants non spécialisés. Le ministère estime en particulier que, dans chaque département, il est nécessaire d'organiser et de conduire un plan de mesures destinées à accompagner ces personnels dans leurs classes. Autant d'efforts qui doivent contribuer à l'atteinte d'un objectif ambitieux : « accueillir, en 2010, 2 % d'élèves handicapés parmi les élèves du premier degré et 1,6 % parmi ceux du second degré ».

(Circulaire n° 2007-011 du 9 janvier 2007, B.O.E.N. n° 3 du 18-01-07)
Notes

(1) Voir ASH n° 2451 du 14-04-06, p. 12.

(2) Voir ASH n° 2413 du 24-06-05, p. 19.

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