Lors de la présentation du plan « petite enfance » 2007-2011 (1), Philippe Bas, ministre délégué à la famille, a annoncé la création de 4 000 places de crèche supplémentaires en 2007 et 2008 pour arriver à un rythme de création de 12 000 places par an. Pour les financer, un avenant à la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), signé le 31 janvier entre cette dernière et l'Etat, autorise le relèvement du Fonds national d'action sociale de la caisse de 56,55 millions d'euros (2) : 22 millions d'euros de crédits sont attribués au titre de l'investissement en 2007 et en 2008 et 12,55 millions au titre du fonctionnement à partir de 2008.
Par ailleurs, le nouvel avenant stipule que les critères de sélection des projets de création de places de crèche sont identiques à ceux qui sont déjà mis en oeuvre dans le cadre des contrats enfance jeunesse, qui définissent les règles de répartition de la participation de la CNAF aux modes d'accueil des jeunes enfants (3). Il précise en outre que les partenaires éligibles à un financement de la CNAF sont les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans (4) gérés par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements, les associations et les entreprises.
(4) A l'exception des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances.