Mieux définir le rôle spécifique de l'hospitalisation à domicile (HAD) et sa mise en place dans le dispositif sanitaire, clarifier son mode d'organisation et ses missions, préciser son apport en matière d'amélioration de la qualité de prise en charge des patients, tel est l'objet d'une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Ces précisions interviennent dans le prolongement de l'ambitieux plan « solidarité grand âge » (1), présenté en juin 2006, qui prévoit de passer de 8 000 à 15 000 places en HAD en 2010. Le ministre délégué aux personnes âgées, Philippe Bas, avait également annoncé le 5 décembre dernier lors de la Xe journée de l'hospitalisation à domicile, la parution prochaine d'un décret autorisant, à compter du 1er mars 2007, l'intervention de l'HAD dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Alternative à l'hospitalisation, l'HAD permet « d'assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l'évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés », indique la DHOS. En l'absence d'un tel service, les patients seraient hospitalisés en établissement de santé avec hébergement. « Une hospitalisation à domicile est donc avant tout une hospitalisation » pouvant être prescrite directement par le médecin traitant sans hospitalisation complète préalable. Soulignant que « les structures d'HAD sont de fait des établissements d'hospitalisation sans hébergement », la circulaire indique qu'elles sont soumises aux mêmes obligations que les établissements hospitaliers privés et publics : accréditation, sécurité et qualité des soins, lutte contre les infections nosocomiales...
L'hospitalisation à domicile possède des caractéristiques propres. Elle prodigue aux malades souffrant de pathologies aiguës ou chroniques des soins complexes ou d'une technicité spécifique obligatoirement formalisés dans un protocole de soins. La prise en charge est complète et souvent longue. La structure assure en effet des soins de réhabilitation, jusqu'à une amélioration suffisante de l'état du patient permettant une prise en charge par les médecins de ville ou par des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou des soins d'accompagnement jusqu'au décès. Elle est soumise au droit des autorisations (délivrées pour une durée de cinq ans renouvelable), aux textes concernant les produits de santé et leur approvisionnement, aux obligations relatives aux soins palliatifs et à celles concernant la continuité des soins.
L'hospitalisation à domicile assure des missions spécifiques de coordination. En effet, les patients sont pris en charge par des intervenants de spécialités et de disciplines différentes dont elle gère l'activité à partir du protocole de soins et par l'intermédiaire du médecin coordonnateur. En tant que « structure mixte », elle utilise les compétences internes de ses propres équipes (médecin coordonnateur, infirmiers, psychologues...) et coordonne les interventions des professionnels extérieurs (médecin traitant et libéraux paramédicaux). En outre, elle tient compte de l'environnement sanitaire et médico-social participant à la prise en charge éventuelle du patient en amont ou en aval.
Un point est fait sur les relations de l'HAD avec des structures dites « proches ». Ainsi, les établissements d'hospitalisation complète sont incités à s'engager par convention « au minimum » à réadmettre, sans délai et dans le même service, un patient transféré en HAD, mais aussi à faire participer l'équipe d'HAD au protocole de soins, à informer régulièrement le médecin coordonnateur et le médecin traitant de l'évolution du patient hospitalisé. Afin de faciliter ces relations, la désignation d'un médecin correspondant est requise. Les conventions liant les HAD et les établissements de santé doivent prévoir l'élaboration des protocoles de soins, les modalités de liaison avec le médecin traitant, les ré-hospitalisations et la prise en charge des urgences.
L'HAD est par ailleurs complémentaire d'autres structures telles que les SSIAD dont elle prend le relais si la situation du patient s'aggrave ou auxquels elle confie un malade stabilisé. La continuité des soins entre les deux structures peut être assurée notamment par des liens conventionnels jugés « particulièrement opportuns » par la DHOS. Elle indique également que la création de structures mixtes ou de « plates-formes » offrant à la fois un SSIAD et une HAD peut être soutenue. Elle recommande de formaliser les liens avec les organismes prestataires de services qui interviennent au domicile des patients et de participer aux divers réseaux de santé.
Sont enfin évoqués les outils ayant favorisé le développement de l'HAD à savoir, plus particulièrement, la tarification à l'activité.