Enfin, la caisse nationale d'assurance vieillesse fixe à 3 000 € par bénéficiaire le plafond annuel du total des services qui peuvent être notifiés dans le cadre d'un plan d'actions personnalisé (1) en 2007. Lorsque la durée de prise en charge est différente de l'année, il est fixé au prorata temporis.
Elle donne aussi en annexe de la circulaire le taux de participation financière du retraité qui varie de 10 % à 73 % en fonction de ses revenus mensuels.
Notes