En bref

Fraude à l'assurance maladie. La caisse nationale de l'assurance maladie a signé le 26 janvier avec la police et la gendarmerie nationales un protocole d'accord visant à intensifier leur coopération pour améliorer le prévention et la répression des fraudes à l'assurance maladie. Une initiative qui s'inscrit dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 qui a renforcé les possibilités d'agir de la caisse. Objectif : « instaurer des échanges à caractère technique sur les fraudes et les infractions détectées ou commises, avec leurs modes opératoires, leurs typologies et les actions à mettre en oeuvre pour les combattre » et « assurer des prestations de formation et de conseil ». Aussi les trois institutions devront-elles, « de manière générale et systématique », se tenir mutuellement informées, dès qu'elles en auront connaissance, des « affaires sensibles et importantes ». Les modalités de la collaboration seront adaptées aux circonstances, précise le texte.