Deux accords ont été conclus le 30 novembre dernier dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983.
Le premier fixe au 1er janvier 2007 une nouvelle valeur du point à 50,15 € (au lieu de 49,41 € au 1er janvier 2006). L'avenant signé le 10 novembre 2005 prévoyant qu'aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondant à une pesée de 301 est abrogé (1).
Le second revalorise les indemnités kilométriques. Pour les véhicules de 4 CV, ces indemnités sont portées à 0,439 € jusqu'à 5 000 km par an, à 0,247 € de 5 001 km à 20 000 km par an et à 0,295 € pour les distances supérieures à 20 000 km par an. Pour les véhicules de 5 CV, elles sont fixées respectivement à 0,483 € , à 0,270 € et à 0,323 € . Celles prévues pour les véhicules de 6 CV passent désormais à 0,505 € , à 0,285 € et à 0,340 € . Enfin, pour les véhicules de 7 CV et plus, l'indemnité est, selon les trois cas de figure, de 0,528 € , de 0,300 € et de 0,357 € . Les tarifs pour les véhicules à deux roues - vélomoteurs et motos - sont également revalorisés.
Ces textes sont applicables depuis le 1er janvier 2007 aux entreprises adhérentes du Snaecso. Ils le seront pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ de la convention collective après la publication au Journal officiel des arrêtés d'extension des accords.
(1) La pesée intervient dans la méthode de classification des emplois. Elle est réalisée à l'aide d'une grille de cotation et s'effectue en déterminant, pour chaque critère (formation requise, complexité de l'emploi, autonomie, responsabilités financières...), le niveau correspondant à l'exercice de l'emploi - Voir ASH n° 2432 du 2-12-05, p. 20.