Lettre cabinet du 9 novembre 2006 demandant aux directeurs de centres spécialisés de soins aux toxicomanes de se mobiliser pour faire reculer la contamination des usagers de drogue par les virus des hépatites virales B et C (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 12 du 15-01-07).
Circulaire DGS/SD1B/DHOS/E1 n° 2006-488 du 17 novembre 2006 relative à l'information des associations de malades et des usagers du système de santé sur l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 12 du 15-01-07).
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2 n° 2006-489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées accueillies en établissements (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 12 du 15-01-07).
Circulaire DREES/ESPAS n° 2006-490 du 23 novembre 2006 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés et portant sur l'exercice 2006 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 12 du 15-01-07).
Note d'information NDGAS/SD 5D n° 2006-498 du 27 novembre 2006 relative aux nouvelles compétences des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux locaux (voir ASH n° 2444 du 24-02-06, page 16) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 12 du 15-01-07).
Circulaire DGS/SD7/DHOS/E4/DGAS/SD2 n° 2006-510 du 1er décembre 2006 relative au suivi de l'application de la réglementation relative à l'amiante dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 12 du 15-01-07).
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux (J.O. du 26-01-07).
Arrêté du 12 janvier 2007 supprimant à compter du 1er janvier 2008 (et non au 1er janvier 2007) la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (J.O. du 31-01-07).
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage (J.O. du 30-01-07).
Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 modifiant le dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (J.O. du 27-01-07).