La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise les modalités de pilotage à mettre en oeuvre par les différentes instances chargées de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés. Elle définit à cet effet leurs rôles respectifs et les modalités d'articulation de leurs interventions, afin qu'elles participent à sa mise en oeuvre de façon cohérente à tous les niveaux de territoire « pertinents » (régional, départemental, infradépartemental et interrégional).
Il est notamment demandé aux services déconcentrés de l'Etat d'établir un diagnostic « renforcé et partagé » des besoins d'emploi et de formation des travailleurs handicapés et des employeurs. Sa réalisation doit permettre d'ajuster l'offre de services en direction de ces publics et de définir des moyens à mobiliser pour eux. Un plan d'actions devra ensuite être mis en oeuvre, et des indicateurs de résultats mobilisés, pour à la fois répondre aux besoins identifiés localement, permettre d'atteindre les objectifs fixés au niveau national et apporter un éclairage sur l'efficacité de l'action menée aux différents niveaux géographiques. L'attention des services déconcentrés de l'Etat est attirée sur la nécessaire mobilisation des dispositifs permettant aux travailleurs handicapés d'accéder à un emploi ou de s'y maintenir. Ils devront veiller en particulier à l'accès aux contrats d'insertion-revenu minimum d'activité et aux contrats d'avenir des travailleurs handicapés les plus éloignés de l'emploi (bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés [AAH]).
La circulaire insiste par ailleurs sur l'indispensable mobilisation, aux différents niveaux territoriaux, des instances de pilotage chargées de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés. Et détaille précisément leurs rôles. Au niveau régional, celui du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du service public de l'emploi ainsi que du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle. Au niveau départemental, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut s'appuyer sur deux « outils » : le service public de l'emploi départemental, pour ce qui concerne la mobilisation des dispositifs de droit commun, et le plan départemental d'insertion des travailleurs handicapés, avec une attention spécifique portée aux publics les plus éloignés de l'emploi et aux bénéficiaires de l'AAH.
(Circulaire DGEFP n° 2007/02 du 15 janvier 2007, B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale)