Migrants âgés : les dangers du dispositif d'aide dénoncés

L'« aide à la réinsertion familiale et sociale » pour les vieux migrants, introduite dans le projet de loi « instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale » présenté le 17 janvier en conseil des ministres (1), va à l'encontre du souhait des associations et du Haut Conseil à l'intégration, critiquent cinq organisations (2). Si les migrants âgés doivent avoir la possibilité d'effectuer des allers-retours vers leur pays d'origine et d'y séjourner pour de longues périodes, expliquent-elles, leurs droits sociaux ne doivent pas être supprimés.

Ne pourront bénéficier de cette nouvelle aide ni les couples, ni les propriétaires, ni les personnes dépourvues d'aide au logement, parmi lesquelles des milliers d'étrangers hébergés par des tiers ou habitant des taudis ou des hôtels meublés, déplorent également les associations. « De même, tous les vieux migrants ayant acquis la nationalité française ou ressortissants de l'Union européenne sont exclus, ce qui est une discrimination manifestement contraire au droit communautaire. »

Le gouvernement a de surcroît « totalement occulté » la question de l'assurance maladie, poursuivent les organisations, selon lesquelles le nouveau dispositif, « bien davantage qu'une simple opération visant à faire des économies et de la place dans les foyers », risque de « jouer un mauvais tour aux vieux migrants ». Elles craignent que ces derniers ne puissent plus bénéficier de la couverture de leurs soins, puisqu'en s'absentant plus de six mois du territoire, ils ne répondront plus aux conditions de résidence du code de la sécurité sociale. Toute réforme concernant les travailleurs immigrés âgés doit selon elles « leur reconnaître le droit effectif d'aller et venir, ce qui implique des droits liés à la personne et non au lieu de résidence ».