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La CPCA appelle à une meilleure reconnaissance des associations

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Sur le plan de la représentation et des promesses engrangées, le rassemblement organisé à Paris le 20 janvier par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) (1) est un incontestable succès. Quatre candidats sont venus en personne répondre à son interpellation : Marie-George Buffet (PCF), Dominique Voynet (Verts), François Bayrou (UDF) et Ségolène Royal (PS) - dans l'ordre des interventions -, tandis que Nicolas Sarkozy (UMP) se faisait représenter par Claude Malhuret, secrétaire national chargé des relations avec le monde associatif.

A l'ordre du jour : dix propositions soumises aux candidats pour « une reconnaissance pleine et entière des associations », après le maigre bilan de ces dernières années en la matière (2). En premier lieu, la CPCA réclame une application systématique de la charte des engagements réciproques entre l'Etat et les associations signée le 1er juillet 2001 et largement ignorée depuis (3)... Elle souhaite aussi « l'institutionnalisation d'un véritable dialogue civil » et la représentation des associations au sein de toutes les instances officielles de consultation et de concertation, qui leur conférerait un « véritable statut de corps intermédiaire de la République », à côté des partis et des syndicats.

Autre souhait pressant : la sécurisation des relations contractuelles, notamment en matière de subventions, et la participation des associations à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. La coordination voudrait également améliorer la prise en compte du bénévolat associatif, y compris pour les personnes en situation d'exclusion, en particulier par un triplement des crédits prévus pour leur formation, à hauteur de 30 millions d'euros.

La CPCA appelle aussi à une meilleure reconnaissance du rôle d'employeur des associations, notamment par un repérage dans les statistiques officielles et par la création d'un Conseil supérieur de l'emploi associatif qui serait consulté avant la création de toute nouvelle forme d'emploi aidé dans le secteur non marchand. Enfin, l'organisation attend de la future présidence française de l'Union européenne en 2008 un soutien à la reconnaissance des spécificités de l'économie sociale et des associations et l'aboutissement des travaux permettant la reconnaissance d'un cadre juridique spécifique pour les services sociaux d'intérêt général.

Jacques Henrard, président de la CPCA, s'est félicité de « l'accueil favorable et enthousiaste » de ces idées par les candidats. Leurs réponses recèlent cependant des nuances, même si tous se proposent d'améliorer la reconnaissance institutionnelle des associations et la prise en compte du travail des bénévoles. Si les candidats de gauche s'accordent pour augmenter et sécuriser les financements apportés par l'Etat, Claude Malhuret envisage pour sa part, « l'Etat ne pouvant répondre à toutes les demandes », de nouvelles déductions fiscales pour accroître les contributions des citoyens et des entreprises. Des orientations que la CPCA se promet de rappeler aux futurs élus, quels qu'ils soient.

Dans l'immédiat, la coordination a signé un protocole de « reconnaissance réciproque » avec l'Association des régions de France (4). Celle-ci s'engage notamment à promouvoir la déclinaison régionale de la charte des engagements avec l'Etat et à encourager la prise en compte des représentations associatives régionales dans tous les lieux de concertation relatifs aux compétences des régions.

Notes

(1) CPCA : 28, place Saint-Georges - 75009 Paris - Tél. 01 40 36 80 10.

(2) Voir ASH n° 2483 du 8-12-06, p. 43.

(3) Voir ASH N° 2221 du 29-06-01, p. 31.

(4) ARF : 282, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - Tél. 01 45 55 82 48.

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