« Il fallait revaloriser le placement extérieur »

Dès 2003, les associations spécialisées, confrontées à de grandes difficultés, se sont inquiétées du tassement du placement extérieur (3), qui pourtant, parmi les mesures d'aménagement de peine, est la plus efficiente pour les publics fragilisés. Les dispositions de la loi du 9 mars 2004 qui permettent aux directeurs de services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) d'aménager les courtes peines et les fins de peines n'ont en outre pas encore porté tous leurs fruits sur l'ensemble du territoire. La réalité de la prise en charge et de l'intervention éducative a par ailleurs évolué : il y a 15 ans, il suffisait d'un hébergement et d'un travail. Le cahier des charges du placement extérieur reposait sur une prise en charge indifférenciée et un chantier extérieur. Aujourd'hui, l'accompagnement social doit être individualisé et répondre dans la durée à des besoins multiples liés aux soins, à la formation, au soutien financier... Il fallait donc redéfinir la mesure et la revaloriser à son juste coût. La fédération a créé un groupe de travail sur les mesures post-sentencielles et le directeur général, Denis L'Hour, s'est rapproché du cabinet du ministre et de la direction de l'administration pénitentiaire, qui de leur côté souhaitaient impulser le développement des aménagements de peine. Nous avons obtenu la constitution d'un groupe de travail en mars 2006, auquel a été associée la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale.

Il constitue un cadre de référence unique pour rédiger les conventions locales, qui définit des relations contractualisées entre le SPIP et l'association, en clarifiant le rôle de chacun. Il stipule que les dispositifs de droit commun s'adressent aux personnes ayant encore un statut de détenu et dresse une typologie des différentes prestations attendues - hébergement, restauration, accompagnement social, aide à la recherche d'un emploi ou d'une formation et activités culturelles ou sportives -, avec une tarification journalière pour chacune d'entre elles. L'administration pénitentiaire devrait ainsi désormais financer l'activité entre 50 et 60 % de son coût réel (environ 80 € par jour), soit le double de ce que nous obtenions auparavant. Ce qui signifie la reconnaissance du travail associatif, qui participe à la prévention de la récidive. Le cahier des charges prévoit également une évaluation. Nous avons constitué au niveau fédéral un rapport d'activité type et nous allons élaborer des indicateurs à partir de ceux que nous avons créés pour les mesures pré-sentencielles (4).

La fédération et les associations se sont déjà engagées dans une réflexion sur la professionnalisation des intervenants. Après une enquête sur les besoins en la matière, nous avons commencé à étudier la mise en place de nouvelles formations adaptées à l'évolution législative et aux problématiques des publics. Le placement extérieur, qui attire aujourd'hui beaucoup plus de jeunes professionnels, est une mesure très technique et très spécialisée nécessitant des compétences multiples et la capacité à mettre en oeuvre des projets sur des délais de plus en plus réduits, la plupart des mesures, qui portent sur des courtes peines, durant de deux à cinq mois. Le cadre de la contrainte et du contrôle implique en outre des outils et des protocoles de travail qui alourdissent énormément les charges administratives.

L'administration pénitentiaire affiche cette volonté. La fédération va pour sa part se rapprocher de l'Association nationale des juges de l'application des peines pour la promouvoir et élaborer un guide référentiel. Rassurées financièrement, les associations vont pouvoir développer des actions expérimentales. Néan-moins les négociations sont retardées car un point nous inquiète : la direction de l'administration pénitentiaire préconise que les directeurs régionaux soumettent les prestations au code des marchés publics, puisqu'il s'agit selon elle d'un secteur concurrentiel, qui pourrait donc être ouvert au privé. Nous allons travailler avec l'Uniopss sur le sujet.