Revalorisation de l'ASS, de l'ATA, de l'AI et de l'AER

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 39 à 42 du n° 2441 du 3-02-06

Les montants journaliers des allocations de solidarité sont revalorisés de 1,8 % au 1^er janvier 2007. Il en est ainsi de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux personnes sans emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage (1), et de l'allocation temporaire d'attente (ATA), accordée, sous conditions, à certaines catégories de ressortissants étrangers (demandeurs d'asile, bénéficiaires de la protection temporaire et de la protection subsidiaire, victimes étrangères de la traite des êtres humains et apatrides) et à certaines personnes en attente de réinsertion (salariés expatriés et anciens détenus libérés) (2). L'ATA a remplacé le 16 novembre dernier l'allocation d'insertion (AI), destinée aux anciens détenus ou à certaines personnes exclues du bénéficice de l'assurance chômage (rapatriés, apatrides et ressortissants étrangers, expatriés, victimes d'un accident du travail) (3). Mais, à titre transitoire, cette dernière peut continuer à être versée aux personnes qui en bénéficiaient au 16 novembre 2006 (voir encadré page 22). Son montant journalier est également majoré de 1,8 %, tout comme celui de l'allocation équivalent retraite (AER), destinée à assurer un revenu mensuel minimal aux personnes qui ont déjà cotisé 160 trimestres à l'assurance vieillesse mais qui, n'ayant pas 60 ans, ne peuvent liquider leur retraite (4).

De plus, comme l'année dernière, une prime exceptionnelle de fin d'année - dite « prime de Noël » - est versée aux allocataires de l'ASS, de l'AI et de l'AER. Son montant est, sans changement, de :

152,45 € pour les titulaires de l'ASS au taux simple, de l'AI et de l'AER ;

219,53 € pour les titulaires de l'ASS au taux majoré.

Y sont éligibles les personnes qui ont touché l'une ou l'autre de ces allocations au début du mois de décembre 2006 au titre du mois de novembre, ainsi que celles entrées dans ces dispositifs en décembre 2006 et qui percevront leur première allocation en janvier.

La prime est également versée aux :

titulaires de l'ASS et de l'AI qui, ayant créé leur entreprise, voient leur allocation maintenue pendant les 6 premiers mois d'activité ;

demandeurs d'emploi relevant du régime de solidarité qui, en novembre 2006, étaient en formation rémunérée au titre de la formation professionnelle continue ou ont perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale et n'ont, de ce fait, pas touché d'ASS ou d'AI au titre de ce mois ;

allocataires admis à l'ASS, à l'AI ou à l'AER qui ne perçoivent aucune allocation (montant de leurs droits inférieur au montant de l'allocation journalière, expiration des 12 mois au cours desquels le cumul avec un revenu professionnel est autorisé...).

A noter : les titulaires de l'ASS ou de l'AI qui bénéficient également du RMI doivent s'adresser à leur caisse d'allocations familiales, le montant de leur prime de fin d'année étant alors modulé en fonction du nombre de personnes à charge ((5)).

Depuis le 1^er janvier 2007, l'intéressé doit avoir, à la date de la demande, des ressources mensuelles (ASS comprise) inférieures à :

1 015,70 € (70 fois le montant journalier de l'allocation) pour une personne seule ;

1 596,10 € (110 fois ce même montant) pour un couple.

L'ASS est versée à taux plein, soit 14,51 € par jour (435,30 € pour un mois de 30 jours), si les ressources mensuelles sont inférieures à :

580,40 € (40 fois le montant journalier de l'allocation) pour une personne seule ;

1 160,80 € (80 fois ce même montant) pour un couple.

L'allocation de solidarité spécifique est versée sous forme différentielle si les ressources mensuelles sont comprises :

entre 580,40 € et 1 015,70 € (entre 40 et 70 fois le montant journalier de l'ASS) pour une personne seule ;

entre 1 160,80 € et 1 596,10 € (entre 80 et 110 fois ce même montant) pour un couple.

L'allocation est alors égale à la différence entre le plafond de ressources (1 015,70 € ou 1 596,10 €) et les ressources du demandeur. Si le montant mensuel ainsi obtenu est inférieur à 14,51 e, l'allocation n'est pas versée.

Les allocataires âgés de 55 ans ou plus justifiant de 20 années d'activité salariée et ceux de 57 ans et demi ou plus justifiant de 10 années d'activité salariée ont droit à une majoration journalière de 6,32 € , ce qui porte l'ASS à 20,83 € par jour (624,90 € pour un mois de 30 jours).

Ce taux majoré s'applique également aux allocataires, quel que soit leur âge, justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

A noter : cette majoration est supprimée depuis le 1^er janvier 2004. Seules les personnes qui en bénéficiaient au 31 décembre 2003 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits à cette allocation (6).

Quelle que soit la catégorie des personnes demandant à bénéficier de l'ATA, celles-ci ne doivent pas disposer de ressources supérieures aux montants du revenu minimum d'insertion. Soit, pour 2007, 440,86 € par mois pour une personne seule, somme qui est portée à :

661,29 € par mois pour une personne isolée + 1 personne supplémentaire (+ 220,43 € ) ;

793,55 € par mois pour une personne isolée + 2 personnes supplémentaires (+ 132,26 € ) ;

+ 176,34 € par personne supplémentaire.

Les ressources d'uncouplene doivent pasexcéder661,29 € par mois

793,55 € par mois pour un couple + 1 personne supplémentaire (+ 132,26 € ) ;

925,81 € par mois pour un couple et 2 personnes supplémentaires (+ 132,26 € ) ;

+ 176,34 € par personne supplémentaire.

Depuis le 1^er janvier 2007, le montant journalier de l'ATA est fixé à 10,22 € (au lieu de 10,04 € ), soit 306,60 € pour un mois de 30 jours.

Au 1^er janvier 2007, le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 31,32 € (contre 30,77 € ). Le revenu mensuel minimum garanti par l'allocation passe donc de 936 € à 953 € .

L'allocation équivalent retraite de remplacement est destinée aux demandeurs d'emploi qui ne peuvent pas prétendre à l'assurance chômage, ou y ont épuisé leurs droits, ainsi qu'aux titulaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation spécifique d'attente, auxquels elle se substitue.

Pour y ouvrir droit, l'intéressé doit avoir, à la date de sa demande, des ressources mensuelles (AER comprise) inférieures à :

1 503,36 € (48 fois le montant journalier de l'allocation) pour une personne seule ;

2 161,08 € (69 fois le montant journalier de l'allocation) pour un couple.

L'allocation équivalent retraite de complément est réservée aux demandeurs d'emploi, en complément de leur allocation d'aide au retour à l'emploi ou, le cas échéant, de l'allocation unique dégressive, ou encore de l'allocation chômeur âgé.

Pour en bénéficier, l'intéressé doit justifier, au moment de sa demande, de ressources mensuelles (AER comprise) inférieures à :

953 € pour une personne seule ;

2 161,08 € pour un couple, les ressources personnelles du demandeur ne devant toutefois pas dépasser 953 € .

L'allocation équivalent retraite de remplacement est versée à taux plein, soit 953 € par mois, si les ressources mensuelles (hors AER) ne dépassent pas :

550,36 € pour une personne seule ;

1 208,08 € pour un couple.

Une allocation différentielle est versée à la personne dont les ressources mensuelles (hors AER) sont comprises entre :

550,36 € et 1 503,36 € pour une personne seule ;

1 208,08 € et 2 161,08 € pour un couple.

Pour une personne seule, l'allocation est égale à la différence entre 1 503,36 € et ses ressources mensuelles. Pour un couple, le montant de l'allocation différentielle varie selon que les ressources globales incluent ou non des revenus d'activité, des allocations de chômage ou des rémunérations de stage du conjoint (7) :

en l'absence de tels revenus du conjoint, le montant de l'AER est égal à la différence entre 2 161,08 € et les ressources globales du couple ;

si les revenus d'activité ou de stage ou les allocations de chômage du conjoint sont inférieurs à 1 208,08 € , l'AER est égale à la différence entre 2 161,08 € et les ressources globales du ménage, y compris les revenus d'activité, de stage et les allocations de chômage du conjoint ;

si les revenus d'activité ou de stage ou les allocations de chômage du conjoint sont supérieures à 1 208,08 € , l'AER est égale à 2 161,08 € moins les ressources globales du ménage, à l'exception des revenus d'activité, de stage et des allocations de chômage du conjoint.

Le montant de l'allocation équivalent retraite de complément est égal à la différence entre le minimum mensuel garanti par l'allocation - soit 953 € - et le montant mensuel des ressources de l'intéressé ou du couple, diminué, le cas échéant, des revenus d'activité, des allocations de chômage ou de solidarité ou encore des rémunérations de stage du conjoint (7).

Le 16 novembre dernier, l'allocation temporaire d'attente (ATA) a pris le relais de l'allocation d'insertion (AI). Des dispositions transitoires ont toutefois été prévues pour les bénéficiaires de l'AI à cette date, qui avaient le choix entre continuer à percevoir leur allocation jusqu'à la fin de la période de perception de 6 mois en cours (sans renouvellement possible pour une deuxième période) et déposer une demande d'ATA avant le 16 janvier 2006. Dans ce dernier cas, la durée de versement de l'ATA est déduite de la durée au cours de laquelle l'AI a été perçue. Conséquence de ce choix : des personnes peuvent continuer à bénéficier de l'AI - attribuée pour une durée de 6 mois - en 2007, mais seulement pour une partie de l'année puisqu'il n'y a plus, depuis le 16 novembre, de flux d'entrants en AI, ni de renouvellement de versement de cette dernière. Le montant journalier de l'allocation est revalorisé de 1,8 % au 1^er janvier, et passe ainsi de 10,04 € à 10,22 € (soit 306,60 € pour un mois de 30 jours). Mais, selon l'Unedic, cette augmentation n'a pas d'incidence sur l'appréciation des conditions de ressources pour être éligible à l'AI (8), celle-ci se faisant en effet au moment de l'ouverture des droits à l'allocation et, le cas échéant, de leur renouvellement.

La loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux « d'insertion », complétée par deux décrets du 29 septembre 2006, a profondement remanié le dispositif « d'intéressement » à la reprise d'activité. Depuis le 1^er octobre, les allocations de solidarité sont cumulables avec les revenus tirés d'une activité professionnelle commencée en cours d'indemnisation, selon des modalités qui diffèrent selon le minimum social considéré, la nature et la durée de l'activité, voire le montant des salaires bruts perçus (9).

Cumul de l'ASS avec des revenus d'activité

La perception d'une rémunération tirée de l'exercice d'une activité professionnelle est compatible avec le maintien de l'allocation pendant une durée maximale de 12 mois, continus ou non. Les règles de cumul diffèrent selon la durée de travail de l'activité reprise.

Cas général

- Reprise d'une activité salariée d'au moins 78 heures par mois ou d'une activité non salariée

Pour les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité professionnelle salariée d'une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois (ou une activité non salariée), les règles d'intéressement sont les suivantes :

au cours des 3 premiers mois, le cumul des revenus d'activité et de l'ASS est intégral ;

du 4^e au 12^e mois, le montant de l'ASS est minoré des revenus d'activité perçus par l'intéressé. Mais celui-ci perçoit mensuellement une prime forfaitaire de 150 €

.

Les personnes qui n'ont pas atteint 750 heures d'activité au terme des 12 mois bénéficient d'une prolongation de ce dispositif jusqu'à ce qu'elles atteignent ce plafond. Par ailleurs, la durée de 12 mois et la limite de 750 heures sont renouvelées quand le bénéficiaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de 6 mois.

- Reprise d'une activité salariée de moins de 78 heures par mois

En cas de reprise d'une activité professionnelle salariée d'une durée inférieure à 78 heures par mois, les règles d'intéressement pour les bénéficiaires de l'ASS concernés sont inchangées. Le cumul continue donc à se calculer ainsi :

au cours des 6 premiers mois, le cumul est intégral si la rémunération brute perçue dans le mois n'excède pas un 1/2 SMIC mensuel (soit 698,82 € depuis le 1^er juillet 2006) (10). Dans le cas contraire, la partie de rémunération supérieure à la moitié du SMIC mensuel donne lieu au calcul d'un nombre de jours non indemnisables, égal à 40 % du quotient de la partie de la rémunération brute qui excède la moitié du SMIC mensuel par le montant journalier de l'allocation versé (montant à taux normal, différentiel ou majoré). Ce nombre est arrondi au nombre entier inférieur ;

au cours des 6 mois suivants, le nombre des allocations journalières est réduit d'un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l'ASS. Ce nombre est également arrondi au nombre entier inférieur.

Les personnes qui n'ont pas atteint 750 heures d'activité au terme des 12 mois continuent à bénéficier du dispositif de cumul jusqu'à ce qu'elles atteignent cette limite. Par ailleurs, celle-ci comme la durée de 1 an sont renouvelées quand le bénéficiaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de 6 mois.

Exemple : un bénéficiaire de l'ASS (14,51 €) reprend, au bout de 3 mois d'indemnisation, une activité à temps partiel rémunérée 855 € par mois.

Pendant les 6 premiers mois, le cumul n'est pas intégral et le nombre de jours non indemnisables par mois est de 4 [(855 € - 698,82 €) / 14,51 × 0,4].

L'intéressé perçoit donc, pour un mois de 30 jours, une allocation de 377,26 € (soit 14,51 x 26 jours), à laquelle s'ajoute sa rémunération nette.

Pendant les 6 mois suivants, le nombre de jours non indemnisables par mois est de 23 (855 € / 14,51 × 0,4). Le bénéficiaire cumule alors, pour un mois de 30 jours, une allocation de 99,75 € (soit 14,25 € × 7 jours) avec sa rémunération nette.

Cas particuliers

- Contrat d'avenir ou CI-RMA

Des règles spécifiques de cumul s'appliquent lorsque les bénéficiaires de l'ASS reprennent une activité dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA). Dans ces cas, le montant de l'ASS versé au salarié concerné est égal au montant mensuel de l'ASS diminué du montant de l'aide versée à l'employeur, qui équivaut au montant du RMI accordé à une personne isolée (440,86 € pour 2007). En pratique, compte tenu de ce dernier montant, seuls les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré - 624,90 € pour un mois de 30 jours en 2007 - pourront continuer à percevoir l'ASS.

- Contrat emploi-solidarité ou contrat d'insertion par l'activité

Les bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité (CES) ou, pour les départements d'outre-mer (DOM), d'un contrat d'insertion par l'activité (CIA), peuvent cumuler le montant de la rémunération perçue au titre de l'un de ces deux dispositifs avec l'ASS pendant toute la durée du contrat de travail. Le nombre de leurs allocations journalières est alors réduit d'un nombre égal à 60 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l'allocation. Si, au cours d'un mois donné, l'allocataire titulaire d'un CES ou d'un CIA exerce une activité professionnelle complémentaire, le revenu procuré par cette dernière est pris en compte pour déterminer le nombre de jours non indemnisable au cours du mois. Ainsi, le nombre des allocations journalières est réduit à proportion de 60 % du quotient de la rémunération brute totale par le montant journalier de l'allocation. Ces règles s'appliquent également lorsque, au cours d'un même mois civil, l'allocataire exerce successivement deux activités, l'une sous CES ou CIA et l'autre sous contrat de travail de droit commun.

- Création ou reprise d'entreprise

Les personnes admises au bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique qui créent ou reprennent une entreprise reçoivent une aide financière (« ACCRE-ASS »), versée mensuellement pour une durée de 12 mois à compter de la création ou de la reprise de l'entreprise, d'un montant égal à celui de l'ASS à taux plein (12), soit 435,30

pour un mois de 30 jours depuis le 1^er janvier.

Cumul de l'ATA et de l'AI avec des revenus d'activité

Dans le cas général, les règles à appliquer sont identiques à celles prévues pour le cumul de l'ASS et des revenus tirés d'une activité professionnelle de moins de 78 heures par mois (voir ci-dessus).

Lorsque l'activité est reprise en contrat emploi-solidarité ou contrat d'insertion par l'activité, les règles à appliquer sont identiques à celles prévues pour le cumul de l'ASS et des revenus tirés d'un de ces contrats (voir ci-dessus).

Cumul de l'AER avec des revenus d'activité

Les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) de remplacement peuvent cumuler le montant de la rémunération résultant de l'exercice d'une activité professionnelle avec leur allocation, sans aucune limitation de durée. Tout au long de la période d'activité professionnelle, le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre égal à 60 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l'allocation.

Exemple : un demandeur d'emploi bénéficiaire de l'AER (31,32 € par jour) reprend une activité professionnelle à temps partiel rémunérée 470 € bruts par mois.

Le nombre de jours non indemnisables par mois est égal à 9 (470 € / 31,32 € × 0,6). L'allocataire perçoit donc, pour un mois de 30 jours, une allocation de 657,72 € (31,32 € × 21 jours).

Dans le cadre de l'allocation équivalent retraite de complément, l'intéressé est aussi bénéficiaire de l'allocation d'assurance chômage. Aussi les règles de droit commun de cumul d'une allocation de chômage avec les revenus tirés d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle s'appliquent-elles (12). Pour mémoire, le maintien de l'allocation est intégral si le revenu d'activité professionnelle n'excède pas 70 % des rémunérations brutes mensuelles antérieures. Il est en revanche partiel si la rémunération procurée est supérieure à ce montant. En tout état de cause, la durée mensuelle de travail des allocataires ne doit pas excéder 110 heures.