Sans changement, la cotisation accidents du travail des membres bénévoles s'élève à 16 € pour 2007. Toutefois, elle s'établit à 66 € (contre 65 € ) pour certains d'entre eux, en particulier :
les membres actifs des institutions sociales et médico-sociales dûment mandatés pour assurer de façon régulière des missions à but social et médico-social ;
les animateurs réguliers, également dûment mandatés, d'associations d'action éducative ou gérant des équipements ;
les visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l'administration pénitentiaire ;
les membres bénévoles des comités de probation et d'assistance aux libérés, agréés par le juge de l'application des peines (1) ;
les délégués à la liberté surveillée désignés par le juge des enfants ;
les membres de conseils d'administration et les bénévoles dûment mandatés d'associations agréées par le ministère de la Justice et contribuant à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes se trouvant sous main de justice ;
les conciliateurs.
La cotisation est payable au 1er avril, au titre de l'exercice précédent.
(1) Le code de la sécurité sociale ne tient pas compte de l'instauration, en 1999, des services pénitentiaires d'insertion et de probation qui regroupent les comités de probation et d'assistance aux libérés et les services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires.