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Le taux des cotisations à l'assurance chômage ramené à 6,40 % au 1er janvier

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Le 11 janvier, le bureau de l'Unedic a décidé d'abaisser le taux de la contribution d'assurance chômage de 0,08 point, cette mesure prenant effet de manière rétroactive au 1er janvier 2007. Cette contribution, due dans la limite de 10 728 € par mois (quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2007), est donc ramenée à 6,40 % du salaire brut (4 % à la charge des employeurs et 2,40 % à celle des salariés) pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier, au lieu de 6,48 % (4,04 % pour les employeurs et 2,44 % pour les salariés).

Cette baisse, la première depuis janvier 2002, est conforme à l'engagement pris par les signataires de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006, laquelle prévoyait que la majoration de cotisation de 0,08 point décidée alors devait cesser de s'appliquer à compter du début 2007 si le résultat financier de l'année 2006 du régime d'assurance chômage était égal ou supérieur à zéro (1). Ce qu'ont constaté, le 11 janvier, les partenaires sociaux le gérant (2).

Notes

(1) Voir ASH n° 2450 du 7-04-06, p. 25.

(2) Dans ses dernières projections, datant d'octobre dernier, l'Unedic estimait son excédent à 296 millions d'euros pour 2006 et son déficit cumulé à 13,156 milliards d'euros.

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