Une circulaire est adressée aux préfets de région et de département, ainsi qu'aux directeurs généraux de l'ANPE et de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), pour leur rappeler les objectifs de résultats du service public de l'emploi (SPE) pour 2007 : prévention du chômage de longue durée, augmentation des sorties du chômage des publics prioritaires (1) et amélioration de la satisfaction des offres sur les métiers en tension (2). Ils doivent également veiller au renforcement des politiques territoriales en faveur des zones urbaines et des quartiers sensibles. Et, plus particulièrement, à favoriser l'accès des habitants de ces quartiers à l'ensemble des dispositifs (contrats aidés et mesures d'aide à la création d'entreprises notamment), en articulation avec les contrats urbains de cohésion sociale.
Pour atteindre ces objectifs, l'ensemble des moyens du SPE doit être mobilisé. Sur la méthode employée également, une attention doit être apportée à la coordination et à la convergence de leurs interventions avec celles de leurs partenaires territoriaux (Assedic, collectivités territoriales, branches et organismes paritaires collecteurs agréés [OPCA]).
Surtout, il est demandé aux préfets de mettre en oeuvre un certain nombre de dispositions listées par la circulaire. S'agissant de « l'enveloppe unique régionale » (3), l'objectif est de conclure 33 000 contrats par mois pour le secteur non marchand sur les quatre premiers mois de l'année. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi dont les bénéficiaires se retrouvent sans aucune autre solution à l'issue de leur contrat pourront être renouvelés sur la base du taux d'aide de l'Etat prévu par la convention initiale. En ce qui concerne les contrats initiative-emploi (CIE), l'enveloppe annuelle prévoyant la signature de 40 000 contrats, le rythme de 2006 devra être maintenu avec 3 300 contrats signés par mois cette année. Les CIE devront en priorité être réservés aux chômeurs inscrits depuis plus de deux ans à l'ANPE, aux travailleurs handicapés et aux seniors. Les préfets devront veiller à ce que la durée effective des conventions de CIE n'excède pas 12 mois.
Par ailleurs, ils devront s'attacher particulièrement à développer le recours aux contrats de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi, en lien avec l'ANPE, les Assedic et les OPCA.
S'agissant de l'accès à l'emploi durable des jeunes, en particulier de ceux qui se sont engagés dans un parcours « contrat d'insertion dans la vie sociale » (CIVIS), les indications données en octobre dernier (4) sont complétées par la fixation d'objectifs de sorties du dispositif en emploi durable. Leur atteinte repose sur une mobilisation de l'ensemble des dispositifs en faveur de l'insertion des jeunes, en particulier : les contrats jeunes en entreprise, les stages AFPA, les contrats en alternance (contrat de professionnalisation et d'apprentissage) et les plates-formes de vocation. Il est demandé à l'ANPE de mener une action volontariste afin que 50 000 contrats jeunes en entreprise en 2007 soient proposés aux jeunes en CIVIS.
Par ailleurs, des objectifs régionaux d'entrée en actions préparatoires au recrutement sont fixés.
L'ensemble de ces objectifs pourra être revu en cours d'année, afin de prendre en compte « l'évolution de la conjoncture et de ses effets sur l'emploi et le chômage ».
(1) A savoir les chômeurs inscrits à l'ANPE depuis plus de deux ans, les jeunes chômeurs de longue durée, les travailleurs handicapés, les seniors et les bénéficiaires de minima sociaux.
(2) Soit ceux confrontés à des difficultés de recrutement.
(3) Enveloppe mise à la disposition des préfets pour financer les mesures de la politique de l'emploi (contrat initiative-emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrat d'avenir).