Une instruction récapitule l'ensemble des règles applicables à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances, des congés professionnels et des loisirs. Renforcé par l'ordonnance du 1er septembre 2005 (1), ce dispositif a été complété par décret (2), puis précisé quant aux règles relatives aux séjours spécifiques (3) et à la déclaration préalable des accueils de mineurs et des locaux d'hébergement (4).
Le texte rappelle tout d'abord les caractéristiques des accueils qui sont placés sous la protection des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Il revient ensuite sur le régime de déclaration en les distinguant selon quatre catégories.
Les accueils périscolaires (accueils du matin, du midi et du soir, sur les temps précédant et suivant la classe) sont soumis à déclaration dès lors que l'organisateur choisit de proposer des activités éducatives organisées et non une simple garderie. Lorsque des effectifs réduits sont répartis sur plusieurs sites, chacun accueillant parfois moins d'une vingtaine d'enfants de tous âges, il est possible de créer un accueil de loisirs « multi-sites » sous réserve de remplir une série de conditions. S'agissant des « accueils de jeunes », l'effectif doit être limité à 40, en tenant compte du nombre de mineurs effectivement présents et non du nombre d'inscrits. Les « mini-séjours » peuvent, quant à eux, être déclarés comme accessoires d'un accueil de loisirs ou de jeunes à condition qu'ils soient prévus dans le projet éducatif, qu'ils s'adressent aux mêmes mineurs et qu'ils n'excèdent pas trois nuits. A partir de quatre nuits consécutives, ils entrent dans la catégorie des séjours de vacances.
Sont par ailleurs détaillées les conséquences du renforcement de la protection des mineurs sur les moyens de contrôle. Dans le domaine administratif, est notamment rappelée la possibilité pour le préfet de département d'interdire un accueil avant même l'arrivée des enfants ou encore d'empêcher préventivement la participation d'une personne présentant des risques pour les mineurs. Au niveau pénal, les incapacités ont été étendues et leur contrôle facilité avec la possibilité d'accès au bulletin n° 2 du casier judiciaire et l'obligation de vérification du bulletin n° 3.
Enfin, est abordé le cas des séjours de mineurs étrangers en France. Mis en oeuvre par des organisateurs étrangers, ils doivent être déclarés auprès des directions départementales de la jeunesse et des sports. Celles-ci sont tenues, dans l'attente des régimes d'équivalence ou d'autorisation en matière d'encadrement, de s'assurer que les qualifications des accompagnateurs et leur nombre permettent au séjour de se dérouler dans les meilleures conditions.