Une circulaire du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche fait le point sur les dispositions relatives aux aménagements des examens et des concours de l'enseignement scolaire et supérieur pour les candidats handicapés prévues par le décret du 21 décembre 2005 (1). L'intégralité du dispositif est effectif pour les sessions d'examen et concours organisées à partir de l'année scolaire 2006-2007, indique l'administration. Elle précise également que « cette circulaire ne peut apporter de réponse à tous les problèmes qui peuvent se poser à l'occasion du déroulement des épreuves ». Il appartient donc aux autorités chargées de leur organisation de procéder aux adaptations rendues nécessaires par les cas imprévus tout en s'attachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats.
L'administration effectue un rappel du champ d'application du dispositif et des publics concernés. La procédure ainsi que les démarches à entreprendre sont également détaillées. Des préconisations sont relatives à l'organisation des épreuves concernant l'accessibilité des locaux, l'installation matérielle de la salle d'examen et l'utilisation des aides techniques ou humaines. La salle d'examen doit ainsi être rendue accessible aux candidats (plan incliné, ascenseurs aux dimensions, toilettes aménagées...). « Compte tenu des évolutions techniques l'usage de micro-ordinateurs peut être autorisé dans des conditions d'utilisation définies par les services organisateurs et compatibles avec les types d'épreuves passées par le candidat handicapé », est-il indiqué.
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 25 juin 2003 (2).