L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) (1) reprend cette année la gestion du dispositif adulte-relais. Un décret en tire les conséquences sur le plan réglementaire. Il prévoit ainsi que les aides financières de l'Etat au bénéfice des employeurs des adultes-relais seront versées par l'Acsé, laquelle pourra, dans le cadre d'une convention, en confier la gestion au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea).
En outre, il est prévu dorénavant que les projets présentés par les employeurs et retenus dans le cadre du dispositif font l'objet d'une convention par poste signée non plus seulement par l'employeur et le préfet de département mais aussi par le délégué départemental de l'agence.
Ces dispositions sont entrées en vigueur, en principe, sur le territoire métropolitain, depuis le 1er janvier 2007. Toutefois, pour les conventions qui feront l'objet d'un renouvellement entre le 1er janvier et le 30 juin 2007, elles ne s'appliqueront qu'à compter de la date de leur renouvellement. Pour les autres conventions en cours d'exécution au 31 décembre 2006, elles ne s'appliqueront qu'à compter du 1er juillet 2007.
Dans les départements d'outre-mer, ces règles n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2008.
A noter : la délégation interministérielle à la ville a anticipé la parution de ce décret dans une circulaire du 18 décembre 2006, pour inciter les préfets à se préparer à ce transfert.