Deux décrets précisent les modalités de la protection sociale du volontaire associatif, dont le statut a été créé par la loi du 23 juin 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1).
L'organisme agréé avec lequel est conclu un contrat de volontariat associatif doit affilier son titulaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ou de la caisse générale de sécurité sociale si ce dernier se trouve dans un département d'outre-mer. Celle-ci délivre alors au volontaire une carte d'assuré social. L'organisme est donc redevable d'un certain nombre de cotisations versées - selon des modalités fixées par le décret - à l'Urssaf ou à la caisse générale de sécurité sociale dans la circonscription de laquelle il est situé. Ainsi, il doit s'acquitter :
au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, d'une cotisation forfaitaire égale à 0,45 % du salaire minimum en dessous duquel ne peut être calculée la rente d'incapacité (16 554 € depuis le 1er janvier), soit 74,49 € pour 2007 ;
au titre de la retraite, de cotisations dont le versement ne peut être inférieur, pour chaque mois civil d'exécution du contrat, à 3,16 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (2 682 € pour 2007), soit 84,75 € pour 2007 (2) ;
au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité et des prestations d'invalidité et de décès, d'une cotisation égale à 2,61 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour chaque mois civil d'exécution du contrat de volontariat civil, soit 70 € (3).
Les volontaires civils et pour l'insertion sont eux aussi obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime général (maladie, maternité, invalidité, vieillesse...). Aussi l'organisme d'accueil ou l'établissement public d'insertion de la défense doivent-il verser une cotisation notamment au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité et des prestations d'invalidité et de décès, dont les modalités de calcul sont modifiées. Jusqu'alors, pour les volontaires civils, la cotisation était égale à deux fois le plafond journalier de la sécurité sociale en vigueur le 1er janvier de chaque année. Désormais, elle est fixée à 11 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 295,02 € pour 2007. Pour les volontaires civils pour l'insertion, la cotisation est dorénavant égale à 18,5 % de ce même plafond, soit 496,17 € pour la même période, au lieu d'une cotisation forfaitaire de 480 € .
(2) Lorsque le contrat de volontariat est exécuté sur une partie du mois civil, le versement est égal au produit du taux de 3,16 % par le nombre de jours d'exécution du contrat sur le mois et par le plafond journalier de la sécurité sociale (soit 148 € pour 2007).
(3) Lorsque le contrat de volontariat est effectué sur une partie du mois civil, la cotisation est égale au produit du taux de 2,61 % par le nombre de jours d'exécution du contrat sur le mois et par le plafond journalier de la sécurité sociale.