Au cours de l'année 2004 (dernières données disponibles...), 244 800 personnes handicapées ont été salariées dans les établissements de plus de 20 salariés du secteur privé, soit 4,5 % de plus qu'en 2003 (1). Le champ étudié correspond aux entreprises assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés au titre de la loi du 10 juillet 1987. L'évolution apparemment encourageante doit cependant être nuancée.
En équivalents temps plein, l'effectif concerné représente 215 100 emplois, avec une hausse qui n'est plus que de 3,5 % par rapport à 2003, une proportion croissante de travailleurs handicapés ayant un temps de travail réduit ou très réduit. En outre, ils sont plus souvent embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). Nombreux sont ceux qui cumulent ces deux caractéristiques : 48 % des personnes en CDD ont travaillé moins d'un mi-temps sur l'année, contre 40 % en 2000. La proportion des travailleurs handicapés recrutés en CDD a crû, en 2004, plus vite que pour l'ensemble des salariés. Parallèlement le nombre de travailleurs handicapés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée à temps plein a diminué de 77 % en 2000 à 72 % en 2004.
Comptabilisés au prorata de leur durée de travail, les travailleurs handicapés représentent 2,7 % de l'effectif total des salariés de leurs établissements, contre 2,6 % en 2003. Décomptés en « unités bénéficiaires », avec les majorations prévues par la loi (2), ils représentent 331 400 unités, soit 4,4 % de l'effectif.
Les établissements ont trois moyens (cumulables) de s'acquitter de leur obligation. Ils peuvent employer directement des travailleurs handicapés, ce que font 60 % d'entre eux, la moitié pour la totalité du quota, l'autre moitié pour une partie. Reste donc 40 % des établissements qui n'emploient aucun salarié handicapé. Autre possibilité : passer des contrats de sous-traitance avec le milieu du travail protégé, ce qui est le cas pour 22 % d'entre eux. Dernier recours : verser une contribution compensatoire à l'Agefiph, ce que font 57 % des assujettis, 28 % ne recourant qu'à ce seul moyen. La construction, l'industrie et le transport assurent plus d'emplois directs, le commerce et les services cotisent plus souvent à l'Agefiph.
66 % des salariés concernés sont reconnus travailleurs handicapés par la Cotorep, 22 % sont des victimes d'accidents du travail ou d'une maladie professionnelle, 12 % perçoivent une pension d'invalidité.
(1) DARES - Premières synthèses n° 01.1 - Janvier 2007 - Disponible sur
(2) Le système de décompte a été modifié par la loi du 11 février 2005, qui ne prendra effet que pour les effectifs 2006, donc pour les données collectées en 2007.