Afin de favoriser la scolarisation des élèves handicapés, la direction générale de l'action sociale (DGAS) invite ses services déconcentrés à encourager le dispositif, prévu par l'article R. 314-119 du code de l'action sociale et des familles, selon lequel les établissements et services prenant en charge des mineurs ou des jeunes majeurs handicapés peuvent bénéficier d'une modulation des prix de journée en fonction du mode de prise en charge. Il s'agit de « lever les obstacles financiers de façon à ne pas dissuader les établissements de s'engager dans cette politique d'ouverture ».
Un outil d'aide au calcul des prix de journées modulés en fonction de la prise en charge des enfants est diffusé à cet effet par l'administration. Il repose sur une décomposition des coûts par grandes fonctions appelées « gammes majeures d'activités ». Ces fonctions sont :
d'une part, « gérer », « restaurer », « héberger en semi-internat », « héberger en internat » ;
d'autre part, « accompagnement socio-éducatif » et « soins », fonctions déjà définies dans le cadre des indicateurs d'allocations de ressources.
Selon le mode de prise en charge retenu, l'établissement ou le service peut ne pas remplir l'ensemble de ces fonctions. La valeur des prix de journée modulés est obtenue par addition des coûts unitaires (journée, repas pondéré) de chaque gamme majeure d'activité entrant dans la composition de ce prix.
Si cet outil permet de calculer un grand nombre de prix de journée modulés, la multiplication de ces derniers est également un facteur de complexification de la gestion. C'est pourquoi la DGAS rappelle que les établissements peuvent opter pour la convention entraînant le versement d'une dotation pluriannuelle globalisée commune à plusieurs établissements. Cette dotation permet le redéploiement des moyens structurels ou conjoncturels entre les instituts médico-éducatifs et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile pour prendre en compte l'importance relative de la politique d'intégration scolaire mise en oeuvre par l'organisme gestionnaire.
Enfin, pour s'assurer que les journées extra-muros et celles d'intégration scolaire entraînent bien un redéploiement partiel d'activité vers d'autres prises en charge ou d'autres publics, le calcul des prix de journée modulés s'accompagne dans ces situations du calcul de l'indicateur du temps de prise en charge, qui est égal au nombre d'heures de prise en charge des usagers durant la journée divisé par le temps actif mobilisable (TAM) des personnels socio-médico-éducatifs.