LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER janvier

Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) - qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - est revalorisé de 1,7 % au 1^er janvier 2007 (374,12 €). En revanche, celui des plafonds de ressources, revu en juillet dernier, reste inchangé.

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 17 à 21 du n° 2463 du 7-07-06

Récapitulatif des prestations familiales

Les prestations familiales au 1^er janvier 2007 (hors PAJE)

Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance - APE, AGED (1) et Afeama pour les enfants âgés de 3 à 6 ans - sont appelées à disparaître d'ici au 1^er janvier 2010 (2). Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1^er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption) intervient après cette date. Dans ce cas, la PAJE sera versée pour l'ensemble des enfants, y compris ceux nés avant le 1^er janvier 2004 qui y ouvrent droit.

PLAFONDS DE RESSOURCES DU 1^ER JUILLET 2006 AU 30 JUIN 2007

A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer de la personne vivant en couple et bénéficiaire du complément familial, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de base, du complément de libre choix d'activité et de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de l'allocation journalière de présence parentale. Ils le sont également pour l'affiliation de la personne isolée ou d'un membre d'un couple ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé.

A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer des personnes isolées et pour l'un ou l'autre membre d'un couple bénéficiaire de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Ils le sont également pour l'affiliation des personnes isolées percevant le complément familial, l'allocation parentale d'éducation, le complément de libre choix d'activité de la PAJE, l'allocation journalière de présence parentale ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

MONTANTS DES PRESTATIONS FAMILIALES

BASE MENSUELLE DE CALCUL : 374,12 €

1 - Allocations familiales en métropole et dans les DOM

2 - Allocations familiales dans les DOM (versées pour un seul enfant à charge)

3 - Autres prestations (métropole et DOM)

La prestation d'accueil du jeune enfant au 1^er janvier 2007

PLAFONDS DE RESSOURCES DU 1^ERJUILLET 2006 AU 30 JUIN 2007 (ENFANTS À CHARGE OU À NAÎTRE)

MONTANTS DE LA PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Notes

(1) Rappelons que l'AGED n'est pas concernée par la revalorisation de la BMAF puisqu'elle consiste uniquement en un allégement de charges sociales. Le montant maximal trimestriel est de 553 € pour un enfant de 3 à 6 ans (quelles que soient les ressources) ou en cas de cumul avec une APE à taux partiel, quels que soient l'âge de l'enfant et les ressources.

(2) Cette date, initialement fixée au 1er janvier 2007, a été reportée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

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