Dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses d'assurance maladie, les frais de transport sanitaire sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire. Pour ce faire, un décret et un arrêté redéfinissent les modalités de prescription et de prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux.
Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de son ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état de santé (hospitalisation, examens ou soins prodigués aux personnes atteintes d'une affection de longue durée...) ou pour se soumettre à un contrôle en application de la législation de la sécurité sociale. A noter que, pour être pris en charge, le transport - désormais prescrit selon un référentiel établi par arrêté - ne peut se faire que selon les modalités suivantes : ambulance ; transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger et taxi ; transports en commun terrestres, avion ou bateau de ligne régulière, moyens de transport individuels.
Pour être remboursé, l'assuré doit fournir la prescription médicale de transport indiquant le motif et le mode de transport, ainsi qu'une facturée délivrée par le transporteur ou un justificatif de transport. En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie a posteriori.
Signalons que les frais de transports en commun avancés par une personne accompagnant un assuré ou un ayant droit, lorsque l'état de ce dernier nécessite l'assistance d'un tiers ou qu'il est âgé de moins de 16 ans, sont aussi pris en charge.