Les textes permettant la revalorisation annoncée de 2,8 % des aides personnelles au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) -, tous secteurs confondus (locatif, accession et foyer), à partir du 1er janvier 2007, sont parus. Depuis plusieurs années, le montant de ces aides varie peu : après la faible revalorisation de 2003, qui, intervenue avec dix mois de retard en 2004, s'était accompagnée de mesures de correction (dont le relèvement du seuil de non-versement de 15 € à 24 € ), il était resté le même en 2004 avant de connaître une réactualisation en 2005 (+ 1,8 %). Il n'avait plus évolué depuis. Rappelons néanmoins que cette nouvelle revalorisation est jugée largement insuffisante par les associations (1).
Plusieurs paramètres de calcul sont modifiés : dans le secteur locatif, les plafonds de loyers fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique, les loyers de référence par taille de famille ou encore les forfaits de charge ; en accession, les mensualités maximales de remboursement versées par le propriétaire, le montant forfaitaire des charges mensuelles ; dans le secteur foyer, les équivalences de loyer et les charges locatives pour l'APL et le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectif (étudiants, personnes âgées ou infirmes, « autres ») pour l'AL.
A signaler également : la « participation personnelle minimale à la dépense de logement », qui entre en ligne de compte dans le calcul des aides dans le secteur locatif, passe de 29 € à 30 € .
Par ailleurs, comme prévu, le seuil au-dessous duquel les aides personnelles au logement, tous secteurs confondus, ne sont pas versées repasse à 15 € , au lieu de 24 € .
Nous reviendrons prochainement plus en détail sur la revalorisation de toutes ces prestations.
A noter : un arrêté fixant les paramètres de calcul de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) au 1er janvier 2007 est également paru. Le montant de cette aide reste le même que celui fixé lors de la dernière revalorisation de l'ALT, qui remonte à... l'année 2004 (2).