Conformément à la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie et à un arrêté du 27 décembre 2004 (1), le montant du forfait journalier hospitalier est passé de 15 € à 16 € le 1er janvier 2007. A compter de cette même date, celui applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé s'élève à 12 € , contre 11 € auparavant.
Notes
(1) Arrêté paru au J.O. du 30 décembre 2004.