Le même décret définit le contenu du contrat de soutien et d'aide par le travail qui doit être conclu entre l'ESAT et chaque travailleur handicapé. Ce contrat, dont un modèle figure en annexe, arrête les droits et les obligations réciproques des deux parties en prenant en compte l'expression des besoins et des attentes du travailleur handicapé ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'ESAT. Il est élaboré en collaboration avec le travailleur handicapé, accompagné le cas échéant de son représentant légal, et signé au plus tard dans le mois qui suit son admission pour une durée de un an renouvelée chaque année par tacite reconduction.
Ainsi, dans le cadre de la mise en oeuvre de son règlement de fonctionnement et de son projet institutionnel, l'ESAT s'engage à mettre en place une organisation permettant au travailleur handicapé d'exercer des activités à caractère professionnel adaptées à ses capacités et à ses aspirations. A ce titre, il doit tout mettre en oeuvre pour lui permettre de bénéficier de toute action d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires, de formation professionnelle susceptible de favoriser le développement de ses compétences et son parcours professionnel au sein du milieu protégé ou vers le milieu ordinaire de travail.
Dans le cadre d'un entretien, à la suite duquel l'accord des deux parties est formalisé, l'ESAT s'engage à proposer des activités d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale correspondant aux aspirations personnelles et aux besoins du travailleur handicapé.
De son côté, le travailleur handicapé s'engage à participer :
aux activités à caractère professionnel qui lui seront confiées ;
aux actions d'apprentissage et de formation qui auront été préalablement et conjointement identifiées comme nécessaires au maintien et au développement de ses connaissances et de ses compétences professionnelles ;
aux activités de soutien médico-social et éducatif qui auront été préalablement choisies au vu de ses aspirations et qui favorisent son accès à l'autonomie et son implication dans la vie sociale.
Le contrat de soutien et d'aide par le travail peut faire l'objet d'un avenant au cours ou à l'issue de la période d'essai éventuelle, précisant notamment la répartition du temps de présence entre les activités à caractère professionnel et les activités de soutien médico-social et éducatif, la nature et les modalités de réalisation de ces activités, ainsi que les aménagements d'horaires éventuels. Chaque année, si nécessaire, la personne handicapée est associée à une réactualisation par avenant des objectifs et des prestations auxquelles elle participe.
En outre, le contrat d'aide et de soutien par le travail doit prévoir les conditions dans lesquelles il peut être suspendu ou rompu par l'une ou l'autre des parties, étant précisé que la fin de la prise en charge ne peut intervenir qu'à l'issue d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Enfin, en cas de difficulté dans l'application du contrat ou de l'un de ses avenants, et à l'initiative de l'un ou l'autre des cocontractants, des temps de rencontre et d'expression doivent être organisés avec la personne responsable de l'ESAT.