Le ministre de l'emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a signé le 20 décembre trois conventions avec la caisse des dépôts et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) - fédération des organismes du 1 % logement - pour « favoriser l'accès au logement pour tous » à travers trois dispositifs mis en place à partir du 1er janvier.
La première convention porte sur la « garantie des risques locatifs » annoncée par Dominique de Villepin quelques jours auparavant à l'issue de la conférence sur l'emploi et les revenus (1). La seconde met en place le dispositif « Pass foncier », qui offre aux primo-accédants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond la possibilité d'acheter leur résidence principale en deux temps : « le logement d'abord et le terrain ensuite ». Créé par l'UESL et la caisse des dépôts, le « Pass foncier » devrait, selon Jean-Louis Borloo, profiter dans un premier temps à « 20 000 ménages ». Et à terme, il « pourrait en concerner 50 000 ».
La troisième convention s'adresse aux « populations ayant des difficultés particulières ». En premier lieu, elle reconduit la participation du 1 % logement au plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants, lancé en 1997 puis prolongé jusqu'au 31 décembre 2006 (2). Ce plan vise, pour mémoire, à transformer le bâti de ces structures afin d'offrir à leurs résidents des conditions de logement autonome et de qualité, notamment par la suppression des petites chambres, des chambres partagées et des dortoirs. Il doit également contribuer à apporter des réponses adaptées aux besoins spécifiques des migrants vieillissants et à résorber les suroccupations éventuelles. L'engagement financier du 1 % logement pour la réalisation de ce plan s'élève à 280 millions d'euros pour une durée de cinq ans.
Cette même convention prévoit également des actions en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi confrontés à des problèmes particuliers d'accès ou de maintien dans le logement, considérés comme des publics prioriaires. L'intervention du 1 % logement consistera à développer la production de nouveaux logements locatifs, de logements meublés et à financer la réhabilitation de logements locatifs sociaux. Dans le même temps, les organismes du 1 % logement négocieront des réservations qu'ils attribueront à ces publics prioritaires. Ils leur accorderont par ailleurs des aides directes : aides destinées à faciliter le logement des jeunes prenant ou reprenant un emploi nécessitant une mobilité, aides aux salariés en mobilité professionnelle ou en situation de reprise d'emploi nécessitant une mobilité professionnelle, aides aux salariés en difficulté...
Ce texte prévoit encore, au-delà, des actions permettant « le maintien à domicile des grands infirmes », des activités de conseil social et d'information sur le logement, une aide au traitement des copropriétés dégradées ainsi que le financement des organismes réalisant des opérations d'insertion et des résidences hôtelières à vocation sociale.