Tout comme l'année dernière, le taux de la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 2007 est fixé à 1,8 %. Les pensions et rentes déjà attribuées doivent donc être revalorisées à partir de cette date par application d'un coefficient de 1,018.
Pour les pensions attribuées antérieurement au 1er janvier 2004, le montant minimal - dit minimum contributif (1) - auquel est portée la pension de vieillesse liquidée au taux plein, et correspondant à une durée d'assurance au régime général d'au moins 150 trimestres, s'élève à partir du 1er janvier 2007 à 6 882,51 € par an, soit 573,54 € par mois.
Pour les pensions octroyées à compter du 1er janvier 2004, rappelons que la loi du 21 août 2003 réformant les retraites a instauré une majoration du minimum contributif au titre des périodes effectivement cotisées. Pour celles dont le point de départ est fixé entre janvier 2004 et décembre 2006, le montant du minimum contributif majoré - déterminé à la date d'effet de la retraite - est revalorisé par le coefficient en vigueur au 1er janvier 2007 (1,018). Et pour celles qui prennent effet à partir du 1er janvier 2007, le montant du minimum contributif majoré au titre des périodes cotisées est porté à 7 301,64 € par an, soit 608,47 € par mois. Ce montant est entier lorsque la durée d'assurance au régime général ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré est supérieure ou égale à la durée nécessaire pour obtenir une retraite entière (2). A noter que, au montant minimal déterminé, s'ajoutent éventuellement les bonifications, les majorations pour enfants ou conjoint à charge et la rente des retraites ouvrières et paysannes.
En conséquence de la revalorisation des pensions de vieillesse, plusieurs montants sont revalorisés au 1er janvier 2007.
Il en est ainsi du montant de la majoration pour tierce personne, porté à 11 997,97 € par an, soit 999,83 € par mois.
De même, la somme limite en dessous de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie est fixée à 142,36 € par an.
Le montant de la majoration pour charge d'enfant est porté à 87,76 € par mois.
S'agissant des allocations non contributives, elles s'établissent au 1er janvier 2007 comme suit :
•allocation aux vieux travailleurs salariés, secours viager et allocation aux mères de famille : 3 063,62 € par an, soit 255,30 € par mois ;
•allocation supplémentaire (ex-FNS) : 4 391,68 € par an pour une personne seule (365,97 € par mois) et 7 246,90 € par an pour un couple marié lorsque deux allocations sont servies (603,90 € par mois).
Le minimum vieillesse s'élève donc à 7 455,30 € par an pour une personne seule et à 13 374,16 € par an pour un couple marié (3).
Quant aux plafonds de ressources (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation supplémentaire, secours viager et allocation aux mères de famille), ils sont fixés à :
•7 635,53 € par an, soit 636,29 € par mois, pour une personne seule ;
•13 374,16 € par an, soit 1 114,51 € par mois, pour un ménage.
(1) Pour mémoire, la pension de vieillesse à taux plein est assortie, le cas échéant, d'une majoration permettant de porter cette prestation, lors de sa liquidation, à un minimum (le minimum contributif) tenant compte de la durée d'assurance accomplie par l'assuré du régime général.
(2) Le salaire minimum soumis à cotisations permettant de valider un trimestre d'assurance est de 1 654 € .
(3) En novembre dernier, la caisse nationale d'assurance vieillesse indiquait aux ASH que la réforme du minimum vieillesse était de nouveau reportée au 31 décembre 2006 à défaut de publication des décrets la prévoyant - Voir ASH n° 2366 du 2-07-04, p. 9 et n° 2477-2478 du 10-11-06, p. 16.